Entreprise & Expertise

Transition vers les indices de référence nouvelle génération

Bonnes pratiques, sécurité juridique et règlement des différends en droit français

Option Finance - 16 décembre 2019 - Jean-François Adelle et Thibault Mercier, Jeantet AARPI

Arbitrage interne

Alors que l’onde des indices de référence risk-free s’apprête à rattraper le train des contrats financiers en cours faisant référence à des IBOR, comment aborder la transition et maîtriser le risque de litige dans les opérations de financement (crédits, émissions, couverture) devant s’exécuter en France ?

Par Jean-François Adelle, avocat associé, et Thibault Mercier, avocat, Jeantet AARPI

1. Retour sur l’obsolescence programmée des indices IBOR

Les indices de référence Interbank Offered Rates (IBOR), utilisés pour déterminer les taux d’intérêt dans une dizaine de monnaies pour une quinzaine de maturités, reposent sur un référentiel établi par un panel de banques contributrices au vu d’une estimation du taux auquel ces dernières se prêtent de l’argent sur le marché interbancaire sans garantie, pour une maturité et une devise donnée. Leurs cotations sont communiquées à un administrateur qui publie l’indice en début de journée après correction des contributions les plus extrêmes.

La crise financière a mis en évidence plusieurs vices fondamentaux de cette méthodologie «prêteurs», à l’origine de scandales et procès qui ont ruiné la crédibilité des IBOR à l’égard des contreparties des banques1.

Dans un premier temps, les organes chargés de l’administration des indices ont cherché à en assainir la méthodologie de calcul et le contrôle pour sauver ces indices auxquels se réfèrent des produits financiers d’un encours notionnel total estimé à 370 trillions de dollars.

C’est dans ce contexte qu’a été adopté en Europe le règlement Benchmark du 8 juin 2016, entré en vigueur le 1er janvier 20182. Ce texte renforce la fiabilité de la méthodologie de calcul des taux de référence utilisables dans l’Union européenne (UE) en imposant plus de transparence et d’intégrité dans les données utilisées. Il interdit aussi l’usage par les entités supervisées3 au sein de l’UE d’indices autres que ceux fournis par des administrateurs agréés par...

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