Juridique

Levée de fonds

BSA AIR, OC, ORA… Les alternatives aux levées de fonds en «equity» pur

Option Finance - 14 Février 2020 - Alexandre Ghesquière et Tanguy Dubly

Obligations convertibles, BSA

Une levée de fonds se réalise classiquement par le biais d’une augmentation de capital et donc par l’émission d’actions nouvelles. La pratique s’oriente de plus en plus vers des modes alternatifs de financement, ayant une philosophie commune : un versement immédiat des fonds et une conversion en actions à terme, selon une valorisation future. BSA Air, OC, ORA… les outils ne manquent pas.

Par Alexandre Ghesquière, avocat associé et Tanguy Dubly, avocat chez Bignon Lebray

Toutes les sociétés sont confrontées à la question du financement de leur développement. Les start-ups y font même face dès leur création, et s’orientent bien souvent vers la réalisation d’une levée de fonds «classique» par l’entrée immédiate d’investisseurs au capital. 

Les entrepreneurs font alors face à une première difficulté de taille : arrêter la valorisation de la société.

La valorisation retenue peut être le fruit de critères très variés, selon la maturité de la société ou du type d’activité. Cette opération s’avère d’autant plus délicate pour une start-up en phase d’amorçage (ou early stage). 

1. Différer l’entrée au capital et l’épineux sujet de la valorisation

Depuis quelques années, la pratique s’oriente de plus en plus vers des modes alternatifs de levée de fonds qui diffèrent habilement le sujet de la valorisation.

La philosophie commune de ces nouveaux modes de levée de fonds est simple : 

(i) dans un premier temps, un versement immédiat des fonds par les investisseurs au profit de la société ; 

(ii) puis, à terme, une conversion en actions des montants mis à disposition de la société, selon une valorisation arrêtée au moment de cette conversion.

Dans la plupart des cas, la conversion s’opère au moment de la réalisation d’une prochaine levée de fonds significative et sur la base du prix par action retenu lors de cette levée, en y appliquant une décote de l’ordre de 15 % à 25 %, pour récompenser le risque pris par l’investisseur. Ainsi, par exemple :

– en 2020, un investisseur verse 100 000 € à la société, avec une conversion prévue lors d’une prochaine opération capitalistique, avec une décote de 20 % ;

– deux ans plus tard, la société finalise une levée de fonds de 2 M€ sur la base d’une valorisation de la société donnant un prix de 50 € par action ;

– les 100 000 € sont alors «convertis» sur la base d’un prix décoté de 40 € (au lieu de 50 €). Grâce à la décote de 20 %, l’investisseur souscrit ainsi 2 500 actions, au lieu de 2 000 actions.

Ce type de mécanisme présente plusieurs avantages : 

2. Les instruments juridiques existants : OC, ORA, BSA AIR

Ces levées de fonds alternatives s’organisent principalement par l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, même si l’utilisation du compte courant d’associés à cette fin se développe.

2.1. Les obligations convertibles en action (OC)et obligations remboursables en actions (ORA)

Les OC sont fréquemment utilisées et parfaitement connues des investisseurs.

Le contrat d’émission des OC pourra ainsi prévoir que les obligations seront converties en actions à l’occasion de la survenance d’un événement, comme une levée de fonds par exemple, à une parité de conversion qui sera fixée en fonction du prix par titre retenu dans le cadre de l’émission de titres donnant lieu à la conversion. 

Il conviendra d’ailleurs d’être vigilant à l’équilibre de l’opération entre d’une part, la rémunération des obligations (par un intérêt, souvent payé in fine et qui pourra être versé en numéraire ou s’ajouter ou non à l’assiette de conversion), et d’autre part le niveau de décote prévu lors de la conversion.

La conversion n’est cependant pas automatique....

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