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Crédit-bail : un contrat complexe et performant de financement immobilier

Option Finance - 26 mai 2015 - Sarah Lugan, MRICS

crédit-bail, Immobilier

On sait que le crédit-bail immobilier est depuis longtemps l’un des modes de financement immobilier préféré des entreprises.

Par Sarah Lugan, MRICS, responsable département investissements et financements immobiliers, NMW Avocats

Les avantages du crédit-bail immobilier sont nombreux, et les entreprises continuent donc de le privilégier pour structurer leurs investissements immobiliers. L’un des principaux avantages est que le crédit-bail immobilier, grâce à la propriété du bien, qui constitue la meilleure des sûretés pour l’établissement financier, permet d’obtenir un niveau de financement bien supérieur à un emprunt immobilier classique même hypothécaire, lequel nécessite souvent un niveau d’apport en fonds propres conséquent, outre fréquemment la fourniture d’autres garanties telles que des cautions.

En matière de crédit-bail immobilier, on peut parvenir dans certains cas à un financement proche de 100 %,  sans apport ce qui est particulièrement intéressant. En outre, le contrat de crédit-bail immobilier procure au crédit-preneur un droit personnel à l’encontre du crédit-bailleur, constitué par la promesse de vente, et non pas un droit réel immobilier. L’administration fiscale en déduit logiquement diverses conséquences fiscales favorables. En particulier, les opérations structurées en crédit-bail immobilier font baisser la quotité des actifs immobiliers des sociétés et ainsi échapper dans certains cas à la qualification de société à prépondérance immobilière.

On rappellera la définition du crédit-bail immobilier, donnée par le Code monétaire et financier à l’article L. 313-7. Il s’agit des «opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immobiliers à usage professionnel,...

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