Entreprise & Expertise

Fin du confinement

Déconfinement/reconfinement : quoi faire ?

Option Finance - 22 mai 2020 - Sophie Marinier

Coronavirus, Crise sanitaire

Le 7 mai 2020, le Gouvernement a levé, à compter du 11 mai, le confinement sur l’ensemble du territoire français. Toutefois, ce déconfinement des salariés est source de nombreuses obligations pour les directions juridiques qui, après avoir dû gérer le télétravail ou mettre en place l’activité partielle, voire adapter les conditions de travail pour éviter la propagation du virus, doivent désormais préparer les entreprises à la reprise de l’activité.

Par Sophie Marinier, avocate associée, LPA-CGR avocats 

Cette reprise s’accompagne de nombreuses obligations tant à l’égard des salariés que des représentants du personnel, avec le spectre du reconfinement qui peut désormais être davantage anticipé par les entreprises.

1. Déconfinement et appréciation des risques professionnels

L’employeur ne peut organiser le retour de ses salariés au lieu de travail sans modifier et adapter le document unique d’évaluation des risques (TJ Paris 9 avril 2020, n° 20/52223, TJ Lyon 11 mai 2020, n°20/00593). En effet, au-delà du simple affichage des rappels sur les gestes barrières, le risque de contamination des salariés au Covid-19 doit faire l’objet d’une évaluation et de préconisations quant aux mesures à adopter pour l’éviter.

Ces mesures peuvent être variées et consister en :

- une réorganisation de la durée du travail, un aménagement des horaires ou une rotation des équipes ;

– un aménagement des espaces de travail, des sens de circulation, des salles de réunion ;

– une organisation différente du travail avec le remplacement des réunions de travail et des déplacements professionnels par visioconférence ou conférence téléphonique. Les déplacements, notamment à l’étranger devront être limités au strict minimum, les retours d’un séjour à l’étranger étant d’ailleurs encadrés (attestation, quatorzaine, etc.) ;

– une désinfection des locaux, une condamnation des espaces conviviaux avec notamment  une réorganisation de la pause déjeuner ;

– un dispositif d’accompagnement des risques psychosociaux (notamment du fait du confinement et de l’isolement en résultant pour certains salariés).

Point d’attention, le télétravail doit également faire l’objet d’une évaluation des risques afférents. Pour cette organisation particulière du travail, les risques tiennent classiquement et principalement :

– à celui de la connexion permanente des salariés : il conviendrait donc de rappeler les plages de disponibilité, le droit à la déconnexion et de manière plus générale l’organisation du travail au sein d’une équipe structurée (avec la possibilité de redistribuer les missions). Le rôle du manager et les risques présentés par sa position hiérarchique ne devront pas non plus être négligés ;

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