Entreprise & Expertise

Aperçu de l’ingénierie contractuelle des opérations de M&A en 2018/2019

Dernières tendances en France et à l’international

Option Finance - 9 décembre 2019 - Isabelle Eid, DLA Piper France

M&A

Face à l’inquiétude géopolitique avec une approche plus interventionniste des gouvernements et des régulateurs, les données montrent l’affaiblissement et la nervosité du marché des fusions et acquisitions (M&A), mais celui-ci reste significatif. En effet, en dépit d’une baisse de 8 % à environ 49 000 en nombre, l’année 2018 du M&A serait la troisième plus belle année des M&A depuis que les comptages existent (1980) selon les chiffres préliminaires de Refinitiv. Le niveau des transactions aurait atteint 3 912 milliards de dollars, soit une croissance de plus de 4 % par rapport à l’année précédente, qui confirme le boom des «mega-deals», communément définis comme ceux dépassant les 5 milliards de dollars.

Par Isabelle Eid, avocat counsel, DLA Piper France

Le résultat est davantage positif pour les opérations build-up : selon l’étude Buy & Build Monitor de Silverfleet publiée en mai 2019, 702 opérations d’acquisition ont été réalisées en 2018 pour une valeur totale de 10,7 milliards d’euros. Un record, depuis le lancement du baromètre en 1998, avec une augmentation des volumes de 8 % par rapport à l’année précédente en Europe. La valeur moyenne des opérations est également en hausse, passant de 90,4 millions d’euros en 2017 à 185 millions d’euros en 2018. Sur le fondement de la cinquième édition du Global M&A Intelligence Report 2019 développé par DLA Piper, nous constatons que les cessions d’actions (share deal) restent prédominantes dans toutes les régions, en tenant compte de son caractère fiscal plus favorable. Le marché demeure très concurrentiel avec les conditions en faveur des vendeurs, et les acteurs sont prêts à payer cher pour un bel actif, notamment par le biais d’enchères (auctions).

1. Baisse du recours aux cessions par voie d’enchères (auctions)

La baisse du recours aux cessions par voie d’enchères a été constatée pour la première fois en 2018 dans les opérations de toutes les tailles. Toutefois, les types de vendeurs optant pour les enchères sont restés constants. Le processus d’enchère demeure en effet une caractéristique commune des transactions de taille moyenne (environ 40 % des opérations entre 50 et 100 millions d’euros et 45 % des transactions de plus de 100 millions d’euros). Les vendeurs de capital-investissement (private equity) ont continué à opter pour une vente aux enchères en phase de leurs sorties (environ 40 % de recours aux enchères contre environ 15 % des transactions des vendeurs individuels), dans le

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