Entreprise & Expertise

Médiation

Du conflit au compromis : une courte médiation vaut-elle mieux qu’un long procès ?

Option Finance - 14 Février 2020 - Jean-Fabrice Brun et Hassan Ben Hamadi

Prévoyance

Outre-Atlantique, les acteurs du monde juridique et judiciaire privilégient volontiers le compromis sur la procédure judiciaire.

 

Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé et Hassan Ben Hamadi, avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats

Cette inclinaison au compromis a mis des années à atteindre le Vieux Continent. En dépit d’une nette préférence culturelle pour le judiciaire, la médiation fait ainsi désormais partie du paysage français, avec le développement des modes alternatifs de résolution des différends.

Désignant le «processus par lequel deux ou plusieurs personnes morales ou physiques faisant partie d’un système relationnel confient à un tiers indépendant, neutre et impartial (et parfois à deux) la tâche de les aider à résoudre un différend existant entre elles lorsque la communication au sein de ce système est devenue dysfonctionnelle», la médiation se développe depuis plusieurs années sur le territoire hexagonal. 

Quelles en sont les raisons ? Pour l’essentiel, ce sont les avantages liés à sa célérité, à la maîtrise des coûts et des débats qu’elle permet ; à la confidentialité qu’elle garantit ; à la volonté de pérennisation des relations commerciales mais aussi, à la possibilité de faire homologuer l’accord trouvé par un juge et ce, afin de le doter de la force exécutoire.

L’attrait de la médiation est d’autant plus fort qu’en ayant recours à cet outil de règlement des différends, les entreprises peuvent se concentrer sur leur raison d’être : gagner des parts de marché, plutôt que des procès. 

Toutefois, si l’intérêt pour la médiation est réel, en témoigne le nombre croissant de médiateurs, de centres de médiation, de conférences ou encore d’articles sur le sujet, son emploi demeure relativement faible en pratique. 

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