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L’analyse juridique

Entrée en vigueur du prospectus de relance de l’Union

Option Finance - 30 avril 2021 - CMS Francis Lefebvre Avocats

Les institutions européennes ont répondu à la crise économique causée par la pandémie de Covid-19 par l’adoption du «capital markets recovery package», dont l’une des mesures phares vient d’entrer en vigueur. Le règlement (UE) 2021/337 du 16 février 2021 apporte ainsi un certain nombre de modifications au règlement (UE) 2017/1129 – modifications temporaires, toutefois, puisque applicables du 18 mars 2021 au 31 décembre 2022.

Par François Gilbert, docteur en droit, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.

La principale modification introduite consiste en la création d’un nouveau type de prospectus simplifié – le prospectus de relance de l’Union – visant à permettre aux émetteurs de lever plus facilement des capitaux tout en fournissant aux investisseurs des informations adéquates. Il convient ainsi d’identifier les sociétés susceptibles de bénéficier de cette mesure avant d’apprécier les avantages de ce nouveau prospectus.

Les émetteurs concernés, tout d’abord, sont nombreux.

Peuvent ainsi établir un prospectus de relance de l’Union les sociétés dont les actions sont cotées depuis au moins 18 mois sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME – soit, en France, Euronext Paris et Euronext Growth – qui souhaitent émettre des actions fongibles avec des actions existantes.

Les augmentations de capital autorisées sont significatives, puisque susceptibles de représenter jusqu’à 150 % du capital de ces sociétés. Plus précisément, l’émission autorisée peut représenter, avec le nombre d’actions déjà offertes au moyen d’un prospectus de relance de l’Union au cours des 12 derniers mois, un maximum de 150 % du nombre d’actions déjà cotées sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME (ce nombre étant apprécié à la date d’approbation du prospectus).

Un tel prospectus ne saurait donc être utilisé à l’occasion d’une introduction en bourse, mais il se révèle en revanche parfaitement adapté à des levées de fonds substantielles.

Les avantages du prospectus de relance de l’Union, ensuite, sont réels.

Ce type de prospectus est en effet considérablement allégé en comparaison d’un prospectus classique. Sa taille est ainsi limitée à 30 pages, auxquelles s’ajoutent deux pages de résumé, et son contenu est ajusté en conséquence. De façon générale, le prospectus de relance...

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