Entreprise & Expertise

Actions de mécenat

Fonds de dotation et fonds de pérennité : quel avenir ?

Option Finance - 15 juillet 2019 - Martine Blanck-Dap et Camille Portejoie, LPA-CGR avocats

Mécénat, Philanthropie

L’image positive générée par les actions de mécénat ainsi que les avantages fiscaux qui en découlent ne sont plus les seules motivations des entreprises pour faire preuve de générosité.

Par Martine Blanck-Dap, avocate associée, et Camille Portejoie, avocate collaboratrice, LPA-CGR avocats

Beaucoup d’entreprises souhaitent désormais donner plus de sens à leur activité et motiver autrement leurs salariés en les incluant directement dans leur politique philanthropique. En parallèle de leur activité principale, certaines sociétés ont ainsi créé leurs propres fonds de dotation, beaucoup plus souples que les fondations reconnues d’utilité publique, pour soutenir des projets destinés par exemple à promouvoir l’insertion professionnelle, l’accès à l’éducation et à la culture des populations défavorisées ou à la protection de l’environnement (1).

La loi Pacte, adoptée au mois de mai dernier, poursuit ce mouvement : l’entreprise doit s’inscrire dans un environnement responsable et prendre «en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité» (loi n° 2019-486 du 23 mai 2019, article 1833 du Code civil) et ce en dehors de toute considération purement philanthropique.

Les chefs entreprises qui souhaitent également conjuguer objectifs économiques avec la stabilité de l’actionnariat et projet philanthropique pourront utiliser le fonds de pérennité, nouveau véhicule juridique né de cette loi (2).

1. Fonds de dotation : fédérer les acteurs de l’entreprise autour d’un projet commun logé dans une entité ad hoc

Depuis la loi du 4 août 2008, les entreprises peuvent avoir recours aux fonds de dotation pour structurer leur activité philanthropique dans une entité ad hoc, y regrouper un budget dédié, associer leurs salariés au programme de mécénat et organiser au mieux leur communication autour de certains projets d’intérêt général emblématiques.

Les fonds de dotation sont des...

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