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Finance verte

France is certainly not green1 on the green finance

Option Finance - 16 décembre 2019 - Alexae Fournier-de Faÿ, LPA-CGR avocats

Finance verte, France, Commission européenne

Le 10 décembre 2019, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, annonce la mise en place du green deal ou pacte vert «pour ralentir le réchauffement de la planète». Ce pacte se veut le «fil vert» qui «guidera l’ensemble des politiques européennes» et sera le «moteur de nouvelles perspectives économiques».

Par Alexae Fournier-de Faÿ, avocate associée, LPA-CGR avocats

Si le rayonnement de cette pratique se veut général, le secteur de la finance en sera un acteur privilégié.

Depuis l’adoption des accords de Paris en décembre 2015 et leur entrée en vigueur en novembre 2016, la finance verte ou finance poursuivant un objectif environnemental, en particulier celui de la transition énergétique et/ou de l’atténuation des changements climatiques, a retenu l’attention. Ce secteur de la finance peut néanmoins prendre des formes multiples.

L’émission des green bonds ou obligations vertes est particulièrement médiatique et constitue un segment en plein essor du marché de la dette. En effet, certains observateurs annoncent que le marché est passé de 10 milliards de dollars en 2013 à environ 160 milliards de dollars en 2018 ; les prévisions pour 2019 dépasseraient même largement la barre des 200 milliards de dollars. La France apparaît comme une élève particulièrement appliquée que ce soit en nombre de transactions ou en volume d’émissions.

Bien plus, le ministère de la Transition écologique a mis en place dès 2015 le label Greenfin, qui garantit la qualité verte des fonds d’investissement et est octroyé aux acteurs qui promeuvent des pratiques transparentes et durables. Aujourd’hui, selon le ministère, la France ne compte pas moins de 38 fonds labellisés, émanations pour la plupart des grands institutionnels de la place, représentant 11 milliards d’euros.

Cette nouvelle politique n’aura pas uniquement un impact sur la finance de marché mais aussi nécessairement sur le marché de la dette.

En témoigne notamment l’idée que pour atteindre la neutralité carbone, la France devra également repenser/rénover lourdement son parc immobilier traditionnel en évitant l’approche traditionnelle de la...

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