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Option Finance - 19 avril 2019 - Benjamin Lafaye et Nicolas Borga, Fiducial Legal by Lamy

Fiducie

Par Benjamin Lafaye, avocat associé, et Nicolas Borga, professeur à l’Université de Lyon, membre du comité scientifique, Fiducial Legal by Lamy

Par Benjamin Lafaye, avocat associé, et Nicolas Borga, professeur à l’Université de Lyon, membre du comité scientifique, Fiducial Legal by Lamy

Plus de dix ans après l’adoption de la loi du 19 février 2007, la fiducie semble enfin voir ses atouts reconnus par la pratique. Son usage est, certes, très loin d’être généralisé. Mais tout de même, c’est bien plus qu’un frémissement que l’on observe, l’intérêt pour la fiducie étant servi par les succès qu’elle a connus dans quelques dossiers fortement médiatisés. Nombreux sont ceux qui songent désormais à y recourir, et l’activité de fiduciaire elle-même suscite l’intérêt de nouveaux acteurs, dynamisant ainsi un marché jusque-là restreint. Schématiquement, il s’agit, pour un temps donné et dans une perspective de gestion ou de garantie, de transférer à un fiduciaire des droits ou des biens dont on est propriétaire. Le dénouement de l’opération repose donc sur le fiduciaire, qui peut par exemple être conduit, en application du contrat, à transférer les biens entrés en fiducie aux créanciers bénéficiaires si le débiteur est défaillant, ou encore à réaliser les biens en cause pour désintéresser les créanciers.

La fiducie, notamment dans sa fonction de sûreté, a ceci de remarquable qu’elle est d’une polyvalence sans égale si on la compare aux autres garanties susceptibles d’être employées. Elle peut garantir n’importe quel type d’opération, elle permet de résoudre efficacement les difficultés propres à la présence d’une pluralité de prêteurs, et elle peut porter sur tout type d’actif, l’article 2011 du Code civil évoquant sans plus de précisions «des biens, des droits ou des...

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