Entreprise & Expertise

Transformation digitale

Intelligence artificielle : quel encadrement ?

Option Finance - 27 mai 2019 - Denise Lebeau-Marianna et Yaël Hirsch, DLA Piper France

Digitalisation, Intelligence artificielle, RGPD

La transformation digitale est aujourd’hui présente dans tous les secteurs d’activité, de l’aéronautique à l’hôtellerie en passant par l’industrie automobile, le luxe, la santé, la grande distribution, etc. Le développement et l’exploitation de l’intelligence artificielle (IA) constituent une étape supplémentaire dans l’évolution technologique avec là encore un périmètre très vaste, touchant à la fois les particuliers et les entreprises de tous les secteurs. La puissance de traitement des données qui la caractérise séduit et fascine tout en étant génératrice d’inquiétude et d’interrogations sur les risques qu’elle peut soulever. C’est tout le paradoxe de l’IA qui nécessite donc que l’on ait une meilleure appréhension de son encadrement afin d’en permettre le développement de manière sereine.

Par Denise Lebeau-Marianna, avocate associée, et Yaël Hirsch, avocate, DLA Piper France

Si le règlement général sur la protection des données (RGPD) a justement vocation à relever les nouveaux défis technologiques tels que le développement de l’IA, indissociable de l’utilisation massive de données avec l’utilisation d’algorithmes d’apprentissage profond, des questions se posent quant à la compatibilité de l’IA avec ce nouveau texte. En effet, les principes du RGPD restent applicables et trouvent toute leur place dans le contexte d’une utilisation de l’IA centrée sur l’individu (1). L’IA soulève pourtant de nouveaux enjeux qui ne peuvent pas être seulement appréhendés dans une perspective individualiste. Les algorithmes de l’IA peuvent comporter des biais pour produire des résultats, lesquels peuvent avoir des impacts collectifs et non seulement individuels. Ces nouveaux enjeux nécessitent donc d’envisager d’autres mesures pour encadrer son utilisation (2).

1. Un encadrement de l’intelligence artificielle dans une perspective «individualiste»

En tant que moyen d’automatisation de tâches complexes, l’IA peut être un outil prometteur pour aider les entreprises à se conformer au RGPD dans le cadre de leurs traitements de données usuels se rapportant à des individus. Par ailleurs, dans la mesure où les algorithmes d’IA ont recours à des traitements de données personnelles générant des résultats s’appliquant directement aux personnes concernées, le RGPD et la loi du 6 janvier 19781 telle que modifiée sont applicables. Ce sera notamment le cas des traitements de données donnant lieu à du profilage sur la base d’un algorithme tel qu’un «scoring» de risque...

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