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Management package 

La Cour de cassation se prononce sur le risque Urssaf

Option Finance - 19 avril 2019 - Maxence Manzo et Bertrand de Saint-Quentin, Cazals Manzo Pichot Saint Quentin

Management package

Dans un arrêt du 4 avril 20191, la haute juridiction a statué de manière inédite sur le régime applicable en matière de charges sociales aux gains réalisés par des managers-investisseurs au titre de la cession de bons de souscription d’actions (BSA). S’il convient d’être prudent sur la portée de l’arrêt, il a le mérite de poser des premières clés d’analyse sur cette épineuse question.

Par Maxence Manzo, avocat à la Cour, et Bertrand de Saint-Quentin, avocat à la Cour, Cazals Manzo Pichot Saint Quentin

Dire que la présente décision de la Cour de cassation était particulièrement attendue est un doux euphémisme, eu égard à l’étonnement, voire à l’inquiétude, qu’avait suscité au sein du microcosme du capital-investissement l’arrêt rendu au cours de l’été 2017 par la cour d’appel de Paris2 sur la même affaire.

Lors du rapprochement en 2004 du groupe Lucien Barrière avec Colony Capital, plusieurs managers ont souscrit à des BSA de la société Groupe Lucien Barrière.

A l’occasion de la sortie de Colony Capital en 2009, les managers ont cédé leurs BSA et réalisé une plus-value que l’Urssaf a entendu soumettre aux cotisations sociales à l’issue d’un contrôle de la société émettrice. Contestée au contentieux, cette approche a cependant été validée par les juges du fond, la cour d’appel considérant en particulier que (i) l’attribution à un nombre réduit de personnes du droit de souscrire aux BSA constitue un avantage qui doit être considéré comme attribué en contrepartie d’un travail (quand bien même les BSA représenteraient un investissement financier pour les managers soumis aux aléas et risques inhérents à l’activité et que le prix des BSA n’était pas contesté), de sorte que (ii) les cotisations sociales doivent s’appliquer sur le montant total des plus-values constatées l’année de leur réalisation.

La Cour de cassation censure partiellement l’arrêt d’appel et apporte des éclairages intéressants sur les conditions d’application des charges sociales ainsi que sur la date et l’assiette de l’avantage.

En premier lieu, la haute juridiction prend le soin d’indiquer, sous forme de principe, que les salariés ou managers doivent bénéficier de...

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