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Juridique

La fiducie-gestion : une solution innovante pour désendetter les sociétés cotées

Option Finance - 16 octobre 2020 - Jeantet

Fiducie-gestion

La crise sanitaire que nous traversons a touché presque tous les secteurs de l’économie, et un grand nombre de sociétés cotées font aujourd’hui face à des difficultés de trésorerie, et ce malgré les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par l’Etat (prêts garantis par l’Etat, mesures de chômage partiel, etc.). La constitution d’une fiducie-gestion, mécanisme encore peu connu dans la pratique des affaires, pourrait séduire les sociétés cotées et leurs principaux créanciers à la recherche d’une solution alternative de désendettement.

Par Sébastien Tétard, président-directeur général, Europe Offering,  Cyril Deniaud, associé, et Claire Coquard, collaboratrice, Jeantet

Lorsqu’une société cotée n’est pas assurée de disposer de la trésorerie suffisante pour procéder au remboursement de ses créanciers à l’échéance prévue, la constitution d’une fiducie-gestion peut être une solution à considérer pour restructurer la dette de cette société. 

Pour mémoire, la fiducie-gestion, inspirée du trust anglo-saxon, consiste en la création d’un patrimoine d’affectation administré par un fiduciaire ayant pour mission de gérer les actifs transmis par un ou plusieurs constituants dans le patrimoine fiduciaire, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. La fiducie-gestion jouit d’une grande liberté contractuelle permettant l’instauration d’un mécanisme de désendettement personnalisé et adapté aux spécificités de la société, des créances ou encore des constituants bénéficiaires. 

En synthèse, le mécanisme proposé permet à la société débitrice de rembourser ses dettes sans avoir à débourser le moindre centime, uniquement par l’émission (au fil de l’eau) d’actions nouvelles qui seront ensuite cédées sur le marché par le fiduciaire (agissant pour le compte de la fiducie), de sorte qu’in fine ce soit le marché (et non la société cotée) qui rembourse le créancier. Cette solution permet également au créancier de se faire rembourser à court-moyen terme et, dans la plupart des cas, dans son intégralité, malgré la trésorerie limitée de la société débitrice qui n’aurait peut-être pas pu rembourser sa dette à l’échéance prévue. 

1. Le remboursement par un mécanisme de transformation de la créance en actions nouvelles qui sont ensuite cédées sur le marché 

En concluant une convention de...

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