Entreprise & Expertise

Colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers

La régulation des ICO telle que prévue par la loi Pacte fera-t-elle de Paris leur capitale ?

Option Finance - 22 octobre 2018 - Robert Devin, Scala Patrimoine et Sylvain Clavé, Cornet Vincent Ségurel

ICO, AMF

Le jeudi 7 juin dernier a eu lieu le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le thème «ICO, crypto-actifs, quel avenir et quelle régulation ?» à la maison du Barreau de Paris. Au travers de deux tables rondes académiques et réglementaires, l’autorité de régulation du monde de la finance a rappelé aux investisseurs et professionnels du secteur notamment les hauts risques financiers associés à ces opérations.

Par Robert Devin, directeur juridique, Scala Patrimoine, et Sylvain Clavé, avocat, Cornet Vincent Ségurel

Tant l’AMF que le gouvernement actuel ont exprimé le souhait de faire de Paris la capitale des Initial Coin Offerings (ICO)1. Le projet de loi dite Pacte (pour plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit dans cette perspective un régime de régulation optionnel pour ces levées, directement inspiré des résultats de la consultation lancée par l’AMF en octobre 2017 concomitamment au programme Unicorn2.

Qu’est-ce que les Initial Coin Offerings ?

Depuis l’article fondateur de Satoshi Nakamoto de 20083, le développement de la technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology, DLT) plus communément appelée chaîne de blocs (blockchain)4, s’est accompagné de la création d’une multitude de cryptomonnaies virtuelles5 ou crypto-actifs. Les plus connus d’entre eux sont le Bitcoin, l’Ether, le Ripple ou encore le Litecoin.

Plus récemment, l’écosystème blockchain a trouvé un nouvel usage dans le financement de projets. Sur les deux dernières années, un nouveau genre de levée de fonds s’est ainsi développé : les Initial Coin Offerings (ICO). Appelées de la sorte en raison de leurs similitudes avec la terminologie anglaise des introductions en bourse classiques (Initial Public Offerings, IPO), lesquelles reviennent à émettre des titres financiers, les ICO donnent lieu à l’émission de jetons (tokens) qui sont remis à l’investisseur contre une somme d’argent versée le plus souvent en Bitcoins ou Ethers, mais parfois en monnaies fiduciaires classiques (fiat money). Réservées à l’origine à des communautés de développeurs, à des professionnels de la Fintech, mais surtout à des investisseurs avertis, les ICO ne cessent de se démocratiser pour toucher désormais un plus large public.

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