Entreprise & Expertise

SLP

La société de libre partenariat au banc d’essai

Option Finance - 19 mars 2018 - Bernard Tézé, DS Avocats

Société de libre partenariat, Loi Macron

La loi dite Macron du 6 août 2015 a introduit dans le droit français une nouvelle forme sociétale, la société de libre partenariat ou SLP. L’objectif clairement affiché était de promouvoir l ’attractivité de la place financière de Paris.

Par Bernard Tézé, associé, DS Avocats

La SLP permet de répliquer des LPs anglais ou américains dont elle imite le nom, et s’inspire fortement des sociétés en commandite spéciales luxembourgeoises, les SCSp. En effet, les SLP sont bâties sur le modèle des SCS françaises qu’elle modifie profondément pour créer un véhicule hybride, mix de FPCI/FPS (fonds professionnels spécialisés), de SCA et de SAS. Tout a donc été fait pour que les investisseurs internationaux soient à l’aise dans cette nouvelle structure SLP taillée sur mesure pour leurs besoins. L’examen détaillé des dispositions montre des possibilités étonnantes et réellement novatrices, gage d’un développement prometteur.

1. Après des débuts un peu poussifs, de nombreux projets à l’étude augurent d’un décollage imminent des SLP

Une recherche au greffe atteste de la création d’une douzaine de SLP parmi lesquelles on distingue quelques grands noms comme Ardian, Partech, Meridian, Ventech, Idinvest, Cerea…

Lorsqu’on interroge les praticiens sur l’intérêt de la SLP par rapport aux structures de FPS/FPCI, la première réponse est que les investisseurs internationaux aiment retrouver un véhicule aussi proche que possible des LPs. Les institutionnels publics, par exemple la Banque mondiale, peuvent investir dans un véhicule quasi identique à ceux auxquels ils sont habitués, avec simplement une couche française minimale dans les statuts. Cela limite les explications à fournir.

Par ailleurs, la personnalité juridique de la SLP facilite les investissements dans les juridictions où l’absence de personnalité des FPS pose problème. Cela évite d’avoir à monter des structures «miroirs», par exemple au Luxembourg, répliquant les investissements du fonds français.

La personnalité morale permet aussi à la SLP de s’endetter directement, ce qui est toujours...

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