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L’accord global d’investissement UE-Chine : une opportunité manquée ?

Option Finance - 5 mars 2021 - Hoche Avocats

La journée du 30 décembre 2020 fut marquée par la conclusion sur le principe d’un accord global sur les investissements (AGI) entre l’UE et la Chine, publié par la Commission européenne le 22 janvier 20211. Dans un contexte géopolitique actuel incertain, cet accord tend notamment à améliorer les conditions d’accès au marché chinois pour les entreprises de l’UE mais également à rééquilibrer l’asymétrie qui peut exister entre les marchés respectifs.

Par Grine Lahreche, avocat associé, et Agathe Olivier, avocate,  Hoche Avocats

Si l’AGI apparaît laisser entrevoir certains espoirs, il suscite également quelques inquiétudes. En effet, l’AGI constitue-t-il véritablement une avancée ? L’AGI est-il vraiment à la hauteur de ses ambitions ?

1. Une véritable ouverture d’ampleur au marché chinois ?

L’objectif poursuivi par les Européens reposait sur la négociation d’une plus grande ouverture de leurs entreprises au marché chinois en élargissant les opportunités d’investissement dans un certain nombre de marchés (notamment le secteur automobile, manufacturier, financier, la santé, la finance, le transport maritime international ou encore le « cloud »).

L’accord limite ou supprime progressivement les exigences en matière de coentreprise (le gouvernement chinois réservait ainsi certains secteurs considérés comme sensibles ou stratégiques exclusivement aux entreprises chinoises ou coentreprises) et de plafonds de participation (la participation étrangère maximale pour certains secteurs étant limitée de 30 à 50 %).

Or, l’ouverture effective du marché chinois prévue paraît en réalité limitée.

En effet, des mesures similaires avaient déjà été accordées aux entreprises étrangères afin de favoriser l’ouverture au marché chinois (notamment les « listes négatives » et la nouvelle loi chinoise sur les investissements étrangers (LIE) en vigueur le 1er janvier 2020). L’UE précise, en effet, que l’AGI « cimente la libéralisation des investissements consentie par la Chine ces 20 dernières années et, de cette façon, empêche tout retour en arrière »2.

On en trouve une confirmation par la publication des « listes négatives » nationales et pour les zones...

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