Entreprise & Expertise

Fraude fiscale

Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon

Option Finance - 7 janvier 2019 - Bernard Tézé, DS Avocats

Fraude Fiscale, Lanceurs d'alerte

Le 19 novembre dernier Carlos Ghosn est interpellé par les autorités japonaises et placé en détention provisoire à la suite d’une enquête interne de Nissan déclenchée semble-t-il six mois plus tôt. Les enquêteurs auraient obtenu le témoignage d’un «lanceur d’alerte» détenant des informations sur des irrégularités qui auraient été commises, en échange de la promesse d’une peine allégée selon une nouvelle procédure de «plea bargaining» introduite en juin 2018 au Japon. De son côté, la France a introduit par l’article 22 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 la «convention judiciaire d’intérêt public», transaction pénale, a reçu sa première application le 14 novembre 2017 avec une convention homologuée entre le parquet national financier et HSBC Suisse pour un montant de 300 millions d’euros sur des faits de blanchiment de fraude fiscale. Cette actualité conduit à s’interroger sur le «whistleblowing» à la française et à la japonaise, deux ans après la loi Sapin II.

Par Bernard Tézé, associé , DS Avocats

Nissan n’est certes pas la première entreprise à faire face à un scandale financier au Japon. Olympus par exemple avait dissimulé des pertes d’environ 1,5 milliard de dollars durant une vingtaine d’années au sein d’une coquille vide et ce n’est qu’en 2011, lorsque Michael Woodford, britannique, fut désigné président du groupe que la fraude comptable a été découverte. Démis de ses fonctions alors qu’il souhaitait révéler cette fraude, Michael Woodford est devenu le premier PDG à lancer l’alerte à propos de son propre groupe… Plus récemment, les pertes considérables de Toshiba également dissimulées suite à l’acquisition malheureuse de Westinghouse aux Etats-Unis a défrayé la chronique même si aucune arrestation spectaculaire de dirigeant n’a eu lieu à ce stade. On se souvient aussi d’Enron, de Parmalate ou avant cela de la BCCI…

C’est à la suite de nombreuses affaires similaires au cours des années 1990-2000 que le Japon a adopté le whistleblower protection act (WPA) de 2004, entré en vigueur le 1er avril 2006. La France qui a adopté plus de 10 ans plus tard la loi Sapin II protégeant les lanceurs d’alerte, après diverses tentatives en matière sanitaire notamment suite aux scandales du sang contaminé ou de l’amiante et au Grenelle de l’environnement en 2007. Il ne s’agit pas vraiment d’une tradition française, ni japonaise, et cette tendance vient des Etats-Unis qui dès 1863 pendant la guerre de sécession ont adopté le «false claim act» qui récompensait les personnes qui dénonçaient les fraudes des sous-traitants de l’armée. La Grande-Bretagne avec le public interest disclosure act adoptait un statut du «whistleblower» dès 1998.

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