Entreprise & Expertise

Juridique

L’arbitrage business-friendly

Option Finance - 16 octobre 2020 - CMS Francis Lefebvre Avocats

L’arbitrage est un mode de résolution des litiges par essence attractif dans le monde des affaires du fait de sa très large flexibilité. Une réelle sédimentation s’observe cependant autour de certaines pratiques qui privent parfois l’arbitrage d’une partie de son potentiel et de son attractivité.

1. L’arbitrage est un mode de résolution de litiges nécessitant fondamentalement que les parties s’entendent un minimum sur la manière dont elles souhaitent régler leur différend

A l’origine, existe une situation de conflit entre plusieurs personnes ayant la possibilité de résoudre leur désaccord par un contrat. Ce contrat peut par exemple être un avenant redéfinissant leur relation pour faire disparaître les causes de tension. Ce peut également être une transaction visant à mettre un terme à la relation, purement et simplement.

Si les parties n’arrivent pas à trouver un tel accord, même avec l’assistance de professionnels en la matière et d’outils tels que la négociation raisonnée ou la médiation, elles peuvent recourir aux services d’une tierce personne chargée de trancher leur différend, soit en équité, soit par référence à des règles de droit.

L’Etat met à cet effet un service public de résolution des différends à la disposition des justiciables, doté de magistrats professionnels de l’application du droit français. L’arbitrage est une alternative à ces juridictions étatiques.

Par l’arbitrage, les parties décident, ensemble, de confier à des particuliers la mission de trancher leur différend, et non au service public étatique. Elles définissent elles-mêmes les termes de la mission confiée, en déterminant ce qui est important pour elles.

2. L’extrême plasticité de l’arbitrage rend en principe l’institution parfaitement adaptée aux litiges d’affaires

Il s’agit d’un service privé de résolution des litiges ayant le potentiel d’être plus rapide qu’une procédure judiciaire, plus adapté en ce que les arbitres peuvent être choisis pour leur expertise ou expérience particulière dans un domaine donné, voire plus apaisé puisque les parties sont amenées à discuter au moins pour organiser leurs débats.

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