Entreprise & Expertise

Régime des prospectus

Les apports essentiels du projet de règlement Prospectus

Option Finance - 27 juin 2016 - Jean L’Homme et Gautier Chavanet, Fidal

Commission européenne, Union des marchés de capitaux

La directive Prospectus de 2003 a connu une première modification en 2010. Moins de cinq ans plus tard, la Commission européenne, tirant les enseignements d’une consultation de place, affine et assouplit le régime des prospectus, dans le cadre du Plan pour la mise en place de l’union des marchés des capitaux, au service de l’objectif d’une meilleure adaptation de la réglementation aux différents types d’émetteurs et d’investisseurs en vue d’un accès facilité aux marchés de capitaux.

Par Jean L’Homme, avocat associé, et Gautier Chavanet, avocat associé, Fidal

La directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 «concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation» (la directive Prospectus) a créé un cadre juridique européen ouvrant la voie à l’émergence de marchés de capitaux européens harmonisés, par la fixation d’exigences communes relatives au document d’information que tout émetteur de titres cotés sur un marché réglementé et/ou offerts au public doit diffuser préalablement à ces opérations.

Cette information concerne d’une part les titres émis (ou, dans le cadre de programmes d’émission tels que les programmes Euro Medium Term Notes, susceptibles d’être émis) et d’autre part la situation financière, l’environnement juridique et le positionnement économique de l’émetteur ; ce, en sorte de permettre aux investisseurs potentiels de prendre leur décision d’investir (le cas échéant) dans les titres en question en disposant d’éléments satisfaisants reposant sur des critères communs au sein de l’Union européenne.

Depuis son entrée en vigueur, la directive Prospectus a fait l’objet d’une première réforme, en 20101, animée (déjà !) par le souci d’une meilleure prise en compte des spécificités tenant aux différents types d’émetteurs et d’investisseurs intervenant sur les marchés de capitaux.

Cette démarche d’évaluation régulière est de nouveau à l’origine de la nouvelle réforme envisagée de la directive Prospectus, «étape essentielle sur la voie de l’achèvement de l’union des marchés de capitaux2» objet d’un Plan d’action à cet effet annoncé par la Commission le 30 septembre 2015.

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