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L’identification des risques «tech» devient de plus en plus complexe

Option Finance - 13 janvier 2020 - Rémy Bricard et Elsa Dalimier, Baker McKenzie

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Toutes les sociétés traitent aujourd’hui des données personnelles et utilisent des actifs immatériels (logiciels, marques, brevets, etc.) pour fonctionner. Demain, elles utiliseront des robots et l’intelligence artificielle. Cette dépendance devrait rendre incontournable l’examen attentif des problématiques qui y sont liées dans les opérations de fusion-acquisition. Or, force est de constater que ce n’est pas toujours le cas. Les risques peuvent alors être considérables, et notamment sur le plan juridique.

Par Rémy Bricard, associé, et Elsa Dalimier, avocate, Baker McKenzie

Il y a quelques années, un grand fabricant automobile allemand rachetait une filiale du groupe Vikers pour 795 millions de dollars, dans l’objectif de produire des Bentley et des Rolls-Royce. Il a mis la main sur les usines de production des véhicules, mais pas sur la marque Rolls-Royce, laquelle n’appartenait pas à la filiale acquise, mais à une autre qui avait, entre-temps, choisi de céder celle-ci à… son principal concurrent ! Mauvaise surprise dont le groupe allemand se souviendra longtemps.

Plus récemment, un des principaux acteurs de la nouvelle économie, spécialisé dans la mobilité, a choisi de se lancer dans la production de voitures autonomes en rachetant une société de ce domaine, afin d’accélérer son entrée sur le marché. Peu de temps après, un des géants du numérique américain alléguait que le fondateur de la société achetée, l’un de ses anciens salariés, lui avait volé des éléments protégés par ses droits de propriété intellectuelle. A nouveau, une déconvenue coûteuse et lourde de conséquences en termes de réputation.

Enfin, tout dernièrement, la CNIL anglaise (ICO) a fait part de son intention d’imposer à un groupe hôtelier international une sanction de plus de 99 millions de livres en raison d’une faille de sécurité. Ce groupe avait racheté une autre entreprise hôtelière en 2016, dans laquelle il est apparu qu’une faille de sécurité existant depuis 2014 avait compromis les données d’environ 30 millions de clients…

Dans tous ces exemples, l’acquéreur a subi les...

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