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Juridique

Marchés publics de gestion d’actifs : quelles possibilités de transfert (dans le contexte du Brexit) ?

Option Finance - 16 octobre 2020

La sortie bientôt effective du Royaume-Uni de l’Union européenne est l’occasion de mettre en perspective les dispositions prévues en la matière par le Code de la commande publique – alors même que la cession de marchés publics est en principe prohibée.

Par Olivier Jesequel, directeur, Bfinance, et Franck Lepron, avocat associé, UGGC Avocats 

La durée initiale moyenne des marchés publics de gestion d’actifs est proche de six ans pour les actifs cotés, et de 13 ans pour le non-coté. Par ailleurs, le secteur de la gestion d’actifs est en perpétuel mouvement et donne lieu à des opérations d’acquisition et de fusion entre les différentes sociétés de gestion – et ce, qui plus est, dans un cadre devenu largement international. Dès lors, les événements affectant la vie des attributaires de marchés publics au cours de l’exécution ne sont pas rares. Au-delà, ce sont des événements politiques et réglementaires – à l’instar du Brexit – qui peuvent affecter les sociétés de gestion et leur imposer de revoir leur organisation pour s’adapter à une nouvelle donne. Ainsi, l’opérateur économique détenteur d’un marché public de gestion d’actifs peut être amené à évoluer, y compris au bénéfice d’une autre entité dans le même groupe d’appartenance.

Le Brexit donne l’occasion de se pencher sur ce sujet de la cession de marché public de gestion d’actifs. En effet, de nombreux gérants d’actifs, et parmi eux des groupes internationaux qui en ont fait leur base opérationnelle, sont domiciliés au Royaume-Uni – à partir duquel ils opèrent dans l’Union européenne grâce aux passeports de distribution et de gestion. Pour se réorganiser face au Brexit, ils ont le plus souvent créé de nouvelles entités sur le continent européen, ou en Irlande. Certains d’entre eux sont détenteurs de marchés publics en France. Et vont être amenés, quand ce n’est pas déjà fait, à transférer la gestion d’un mandat ou d’un fonds dédié de leur société/filiale britannique à une autre structure (en France ou au Luxembourg, par exemple). 

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