Droit & Affaires

Juridique

Neutralité carbone : quel cadre juridique pour la compensation volontaire ?

Option Finance - 10 juin 2021 - CMS Francis Lefebvre Avocats

Finance verte

A l’heure où se multiplient les annonces des entreprises autour de leur stratégie de développement durable visant la neutralité carbone à échéance plus ou moins brève, la compensation volontaire, qui est l’un des instruments permettant d’atteindre cette neutralité, se développe.

Par Pauline Larroque, avocate counsel, et Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

La neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone. Concrètement, une entreprise peut explorer trois axes pour contribuer à la neutralité carbone : identifier et mener des actions pour éviter certaines de ses émissions de gaz à effet de serre, déployer des actions qui contribuent à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, ou enfin compenser des émissions de gaz à effet de serre par des actions de réduction indépendantes de ses activités. L’Ademe précise que « la compensation volontaire consiste (…) à financer un projet de réduction ou de séquestration d’émissions de GES dont on n’est pas directement responsable ». C’est sur ce troisième axe que se déploie le marché de la compensation volontaire, à côté du marché carbone réglementé avec lequel il peut – mais ce n’est pas systématique – communiquer.

Si le marché carbone réglementé est finalement le résultat d’un mécanisme économique et juridique encadré très tôt par les autorités internationales et nationales, le marché de la compensation volontaire est né plus récemment, en dehors de toute obligation. Il s’est structuré autour de la volonté de ses participants mais ne représente actuellement qu’un faible volume de transactions.

Jusqu’à quel point les qualifications posées pour le marché réglementé sont-elles transposables au marché volontaire ? Le droit est actuellement en train de s’écrire. Le marché des unités « carbone...

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