Entreprise & Expertise

Traitement des votes

Publication du guide méthodologique AFTI du traitement des votes en assemblée générale

Option Finance - 27 Mars 2020 - Par François Gilbert, Thibault Jabouley et Louis-Nicolas Ricard

Assemblée générale, Association française des professionnels des titres

L’Association française des professionnels des titres (AFTI) a publié le 30 janvier 2020 son guide méthodologique du traitement des votes en assemblées générales (AG). Elaboré à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce guide décrit les processus actuels de traitement des votes en AG, identifie les meilleures pratiques en la matière et formule des recommandations d’évolutions opérationnelles et réglementaires.

Par François Gilbert, avocat, Thibault Jabouley, avocat counsel et Louis-Nicolas Ricard, professional support lawyer, CMS Francis Lefebvre Avocats

Dans le contexte d’une campagne d’AG 2018 marquée par la comptabilisation erronée des votes dans de nombreuses sociétés cotées, l’AMF avait complété le 5 octobre de cette année sa recommandation 2012-05 afin de renforcer la confiance des actionnaires dans l’organisation des assemblées, en intégrant la proposition n° 7 du rapport de juillet 2018 de son groupe de travail invitant les représentants des professionnels, sociétés et actionnaires concernés à élaborer un guide permettant de résoudre les difficultés opérationnelles rencontrées avant, pendant et après la tenue des AG (cf. Option Finance n° 1501, p.44).

Le troisième axe a trait aux évolutions réglementaires envisageables. Sur ce point, le guide se limite à reprendre la proposition 2.6.C de la recommandation AMF 2012-05 invitant les pouvoirs publics à compléter l’alinéa 1er de l’article R. 225-79 du Code de commerce, relatif à l’identification des mandataires, de sorte que «la désignation nominative du mandataire [soit] accompagnée d’une mention précisant l’adresse de son siège s’il est une personne morale ou de son domicile s’il est une personne physique».

Gageons que le guide méthodologique de l’AFTI sera d’une particulière utilité pour la campagne d’AG de cette année, marquée par les mesures issues des ordonnances, non encore publiées à l’heure où nous écrivons ces lignes, prises en réaction à la pandémie de Covid-19 et par l’invitation, de l’AMF notamment, à privilégier les votes par correspondance ou par voie...

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