Entreprise & Expertise

Financement des transactions avec l’Iran

Quelles sont les options envisageables ?

Option Finance - 4 mars 2019 - Jean-Charles Albitre et Paul-Arthur Luzu, Ferdowsi Legal & Tax

Financement, Transaction

A l’heure où la République islamique fête le 40e anniversaire de la révolution, et où l’administration Trump organise un sommet à Varsovie dirigé contre l’influence de l’Iran au Moyen Orient, l’asphyxie de l’économie iranienne s’accentue un peu plus chaque jour, notamment du fait de la quasi-impossibilité de la Banque centrale ou des autres institutions financières iraniennes d’effectuer des transactions (bancaires) internationales. Bien que les différentes sanctions américaines ne concernent pas certains domaines dits «humanitaires» (nourriture, denrées agricoles, produits pharmaceutiques, etc.), les banques du monde entier, tétanisées par la terreur inspirée par le Trésor américain, s’abstiennent purement et simplement de tous rapports avec l’Iran.

Par Jean-Charles Albitre, avocat, et Paul-Arthur Luzu, of counsel, Ferdowsi Legal & Tax

En vertu de l’executive order (ci-après, EO) numéro 13846 signé le 6 août (ci-après, EO13846), le 4 novembre 2018, l’OFAC1 a réintroduit dans la liste des specially designated nationals and blocked persons («SDN») des personnes qui en avaient été radiées à la date de l’implementation day suivant les accords de Vienne (ci-après, «JCPOA») et y a également inscrit l’ensemble des banques et institutions financières iraniennes en ce compris la Banque centrale d’Iran. En outre, la plupart des banques iraniennes font désormais l’objet des sanctions secondaires américaines. Les personnes «non US» et plus particulièrement les banques «non US» pourraient dès lors être pénalisées par le Trésor américain pour des transactions avec les banques iraniennes frappées par les sanctions secondaires.  

1. Une extension graduelle mais incomplète de l’isolation financière

La fourniture de services spécialisés de messagerie financière à la Banque centrale d’Iran et aux autres institutions financières iraniennes est aussi sous sanctions depuis le 5 novembre 2018. Cette mesure a conduit SWIFT, une société pourtant basée dans l’Union européenne, à déconnecter la grande majorité des institutions financières iraniennes de ses services. SWIFT laisse toutefois survivre une très mince voie de paiement international avec l’Iran en ayant suspendu la déconnexion de certaines institutions financières iraniennes se fondant sur une inflexion de l’Administration américaine qui a exigé la déconnexion de toutes les institutions iraniennes désignées «dès que la technologie le permet».

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