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Assurance-vie

Renonciation aux contrats d’assurance-vie : l’inquiétante dérive de la Cour de cassation

Option Finance - 24 Juillet 2020 - Par Martin Le Touzé et Marie Poligone

Assurance vie

Dans un arrêt du 20 mai 20201, la Cour de cassation devait se prononcer sur le caractère abusif ou non de la renonciation par un assuré à son contrat d’assurance-vie, plusieurs années après la souscription du contrat, et dans le contexte d’une évolution défavorable des investissements de ce contrat.

Par Martin Le Touzé, avocat associé, et Marie Poligone, avocate, Herbert Smith Freehills LLP

Dans cette affaire, la Cour de cassation a considéré que la renonciation n’était pas abusive, adoptant ainsi une solution très favorable à l’assuré. 

Cette décision nous semble néanmoins inquiétante, dans la mesure où, précisément en l’espèce, il existait de nombreux indices démontrant le comportement parfaitement opportuniste et abusif de l’assuré, qu’avait d’ailleurs relevés la cour d’appel de Versailles. Toutefois, selon la Cour de cassation, les juges du fond auraient dû examiner les compétences personnelles de l’assuré quant aux caractéristiques essentielles de son investissement. Elle laisse ainsi entendre que seul un assuré averti, ayant compris les caractéristiques essentielles de son investissement, serait capable d’abuser de son droit de renonciation. A l’inverse, et à bien suivre le raisonnement de la Cour, les assurés qui seraient considérés comme non avertis seraient incapables d’abuser de leur droit à renonciation. Une telle solution est difficilement compréhensible sur le plan des principes car elle entretient une confusion entre comprendre les caractéristiques financières d’un contrat et comprendre qu’on abuse de son droit à renonciation du contrat. Il s’agit de deux choses parfaitement différentes.

1. La renonciation opportuniste de l’assuré sur le fondement de manquements de pure forme 

1.1. L’exercice par l’assuré du droit de renonciation prorogé

L’affaire concernait un assuré ayant adhéré en 2007 à deux contrats collectifs d’assurance-vie auprès de l’assureur Inora Life. Les sommes versées sur ces contrats avaient été placées, à la demande de l’assuré, sur le support en unités de compte «Fastuo Dynamic». Pendant quelques années, l’assuré a effectué des opérations sur son contrat, notamment en transférant la totalité de son épargne vers un support...

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