Entreprise & Expertise

Juridique

Réorganisations et alternatives aux PSE

Option Finance - 22 octobre 2020 - PwC Société d’Avocats

En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer l’organisation de leurs effectifs, tout en préservant la continuité de leur activité et un climat social autant que possible apaisé. Le nouveau régime de l’activité partielle de longue durée, l’accord de performance collective, mais aussi les outils plus «classiques» tels que les plans de départs volontaires, offrent des alternatives aux PSE.

Par Corinne Guyot Chavanon, avocate associée, et Corinne Bourdelot, avocate,

PwC Société d’Avocats

Dans le contexte de crise sanitaire lié à la propagation de la Covid-19, les entreprises ont dû mettre en place diverses mesures à court terme afin de faire face aux impacts de la crise, notamment pour leurs salariés : renforcement du télétravail, mise en œuvre de mesures d’activité partielle, respect des consignes d’hygiène, etc.

A plus long terme, les entreprises doivent désormais affronter les retombées économiques de la crise sanitaire et gérer l’évolution indispensable de leurs effectifs, dans leur volume, leur structure, leurs compétences.

Les outils à disposition des entreprises sont aujourd’hui plus nombreux qu’auparavant, et le choix dépend des objectifs de l’entreprise en termes de calendrier et de cible. Le repositionnement des collaborateurs grâce à des formations de reconversion ou de montée en compétences peut également permettre de faire évoluer l’entreprise. 

Si la première possibilité pour réorganiser l’entreprise, qui semble la plus évidente, serait la mise en place d’un plan de licenciement collectif pour motif économique ( partie 2), des alternatives à ces plans de départs contraints existent (partie 1), à travers la mise en œuvre de différents dispositifs, impliquant ou non des suppressions de postes : 

– le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, en vigueur depuis le 1er juillet 2020 (1.1) ;

– l’accord de performance collective (1.2) ;

– les plans de départs volontaires (1.3).

1. Alternatives aux départs contraints

1.1. L’activité partielle de longue durée (APLD) :

un outil pour traverser la crise 

Ce dispositif, également dénommé «activité réduite pour le maintien en emploi» (ou ARME), a été introduit par l’article 53 de la loi du 17 juin 2020 (1). Il est applicable jusqu’au 30 juin 2022. Selon la loi, il est «destiné à assurer le maintien dans...

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