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Révision de la directive AIFM et orientations de l’ESMA : vers plus de convergence avec les OPCVM

Option Finance - 1er octobre 2020 - CMS Francis Lefebvre Avocats

OPCVM, ESMA, AIFM

L’ESMA souligne la nécessité d’établir des règles de centralisation des informations au niveau européen concernant notamment l’exposition des FIA à la dette corporate.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le 18 août 2020, l’ESMA a adressé à la Commission européenne ses recommandations dans la perspective de la révision de la directive 2011/61/UE («AIFM»). Si ces recommandations peuvent apparaître comme une énumération «à la Prévert», elles recouvrent en réalité des axes forts d’amélioration qui concernent tant les fonds d’investissements alternatifs («FIA») soumis à l’AIFM que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») soumis à la directive 2009/65/CE («Ucits») : les questions de reporting et de délégation.

Tout d’abord et sans surprise, le régulateur européen pointe les disparités existantes entre les directives Ucits et AIFM. S’il reconnaît qu’une différence de traitement entre ces deux régimes peut trouver sa légitimité en ce que les OPCVM sont soumis à des règles d’investissement harmonisées s’agissant de leurs investissements, la différence de traitement en matière de délégation et reporting n’apparaît pas justifiée. Tout d’abord, s’agissant de la gestion de la liquidité et des risques, l’ESMA souligne la nécessité d’établir des règles de centralisation des informations au niveau européen concernant (i) l’exposition des FIA à la dette corporate et au marché de l’immobilier, (ii) la performance et l’utilisation des outils de gestion de la liquidité et (iii) l’homogénéisation de ce type de supervision entre les FIA et les OPCVM.

Par ailleurs, l’ESMA pointe l’hétérogénéité des approches entre autorités de tutelle nationales («NCA»), en particulier...

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