Social

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Comptabilité

Covid-19 : quelles implications sur les rapports financiers semestriels ?

L’ESMA a publié une communication relative aux informations à fournir dans les rapports financiers semestriels pour tenir compte des circonstances actuelles liées à l’épidémie de Covid-19.

Droit social

Plan de sauvegarde de l’emploi et risques psycho-sociaux : la compétence du juge administratif retenue par le tribunal des conflits

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a largement réformé le régime juridique du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), en assurant un contrôle a priori de sa validité réalisé par l’administration du travail.

Crise du Covid-19

Quel avenir pour le télétravail post-confinement ?

Une première réunion s’est tenue le 5 juin dernier entre les partenaires sociaux en vue de réaliser un diagnostic paritaire sur le télétravail. Celui-ci ne devrait toutefois pas aboutir à la conclusion d’un nouvel accord interprofessionnel...

Social

Covid-19 : les adaptations en matière d’épargne salariale

Parmi les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont assoupli les règles applicables en matière d’épargne salariale.

Activité partielle

Les aménagements annoncés au régime d’activité partielle

Al’heure du déconfinement, plusieurs mesures sont d’ores et déjà annoncées au moment où nous rédigeons cet article (qui nécessitent la publication de plusieurs décrets dont celui en projet du 27 mai 2020).

Juridique

L’adaptation de l’activité partielle aux enjeux de la reprise et la lutte contre la fraude

Rappelons que pour faire face à la crise sanitaire d’une particulière gravité qui a conduit le gouvernement à prendre des mesures drastiques (fermetures administratives, restrictions de circulation, etc), le dispositif de l’activité...

Indemnités de licenciement

Gare à la discrimination indirecte lors du calcul d’une indemnité de licenciement ou d’une allocation de congé de reclassement

En la matière l’article L. 3123-5 alinéa 5 du Code du travail prévoit que les indemnités de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes...

Crise du coronavirus

Les aménagements exceptionnels prévus en matière de négociation collective et de consultation du comité social et économique dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

Qu’il s’agisse d’organiser le travail ou de gérer l’arrêt d’activité pendant la période de confinement, puis de préparer la reprise en vue du déconfinement, les entreprises ont été contraintes de s’adapter très rapidement aux contraintes...

Salariés

Le (nouveau) dispositif d’activité partielle

e dispositif d’activité partielle a été modifié par l’ordonnance du 22 avril 2020 afin de tenir compte des heures supplémentaires accomplies par certains salariés et d’opérer le basculement, au 1er mai, des salariés de droit privé en arrêt...

Crise sanitaire

La sanction des manquements de l’employeur à ses obligations en matière de sécurité et d’évaluation des risques professionnels : la cessation temporaire des activités d’Amazon

Plusieurs employeurs viennent d’être condamnés en référé à procéder à une évaluation des risques professionnels induits par l’épidémie du Covid-19 et, le cas échéant, à prendre des mesures spécifiques destinées à renforcer la sécurité des...

Mobilité internationale

Les particularités concernant la paie

Lors de la mise en œuvre de la mobilité internationale d’un salarié, les écritures portées sur le bulletin de salaire qui vont alimenter les déclarations sociales de l’entreprise matérialisent en grande partie la conformité ou non au droit...

Prime

La (nouvelle) prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

Reconduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’ordonnance du 1er avril 2020 est venue modifier certaines modalités de la PEPA pour tenir compte des circonstances exceptionnelles que nous traversons.

Elections

Les opérations électorales en vue de la mise en place du comité social et économique suspendues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Au titre des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour aider les employeurs dans cette période de crise exceptionnelle, le gouvernement a été autorisé par le Parlement, à aménager, par voie d’ordonnance, les règles...

Social

Etayer n’est pas démontrer : rappel sur la charge de la preuve (partagée) en matière d’heures supplémentaires

A partir de quel moment peut-on considérer que les éléments produits par le salarié quant aux horaires qu’il prétend avoir réalisés sont suffisamment précis pour «étayer» sa demande d’heures supplémentaires comme la jurisprudence lui en...

Mesure d'urgence

L’activité partielle réaménagée pour faire face à l’épidémie de coronavirus

Au rang des mesures d’urgence mises en œuvre pour soutenir les entreprises, préserver les emplois et les rémunérations, le dispositif de l’activité partielle (anciennement chômage partiel) vient d’être largement réaménagé, afin de...