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De la surveillance des salariés en télétravail: ce qu’il faut faire et ne pas faire

En ces temps de pandémie de Covid-19 et alors que nombre d’employeurs doivent à nouveau mettre en place le télétravail, la CNIL a diffusé un «questions-réponses» sur les modalités pratiques de surveillance par les employeurs des salariés.

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Epargne salariale : les nouvelles mesures prévues par la loi ASAP

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP vient d’être définitivement adoptée par le Parlement le 28 octobre 2020. Elle sera prochainement promulguée, dès que le Conseil constitutionnel se sera prononcé...

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Activité partielle: les nouvelles évolutions

Plusieurs nouveaux décrets ont fait suite aux déclarations du Président de la république du 29 octobre dernier et modifient, en urgence, les règles de l’activité partielle.

L'analyse sociale

La valeur juridique du protocole sanitaire et autres normes du droit souple

Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de protection destinées à faire face à la propagation de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a d’abord diffusé, à compter du mois d’avril 2020, des fiches...

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Inaptitude non professionnelle : le défaut de consultation sur le reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Réformant le régime de l’inaptitude du salarié, la loi Travail du 8 août 2016 est venue unifier depuis le 1er janvier 2017 les procédures d’inaptitude professionnelle et non professionnelle.

L'analyse sociale

La protection du lanceur d’alerte

La Cour de cassation reste très vigilante quant à la protection qui est donnée au lanceur d’alerte et elle vient d’en donner une nouvelle illustration le 8 juillet dernier (Cass. soc. 8 juil. 2020 n° 18-13.593 FS-PB) : «Aucun salarié ne...

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Les propos échangés entre collègues à partir d’une messagerie professionnelle relèvent-ils du secret des correspondances ? Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Poursuivant sa construction jurisprudentielle en matière d’accès par l’employeur à la messagerie électronique des salariés, la chambre sociale de la Cour de cassation vient compléter sa position dans un arrêt récent du 9 septembre 2020...

Licenciement

L’annulation de l’autorisation administrative de licenciement du salarié protégé ayant liquidé ses droits à retraite : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (membres du CSE, délégué syndical, conseiller du salarié, conseiller prud’homal, etc.) bénéficient d’une protection dite exorbitante du droit commun. A ce titre, leur licenciement est...

Social

Absences de salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ou de parents d’un enfant suspecté d’être porteur de la Covid-19 : quelles solutions ?

Cette rentrée de septembre 2020 est loin d’être facile pour les employeurs alors et surtout que dans le cadre du protocole national en vue d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le gouvernement n’a pas manqué de...

Social

Les nouvelles dispositions applicables au détachement de salariés en France applicables depuis le 30 juillet 2020 : le renforcement du principe d’égalité de traitement

Les modalités du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service réalisée au sein de l’Union européenne sont régies par la directive CE 96/71 du 16 décembre 1996, modifiée en dernier lieu par la directive UE...

Social

Un nouveau dispositif pour l’activité partielle : l’Activité Partielle Longue Durée (l’APLD)

En pleine crise économique et sanitaire, un dispositif d’«Activité réduite pour le maintien en emploi» (ARME) ou «APLD» est «né» de la loi du 17 juin 2020. Le décret du 28 juillet 2020 met en place ce dispositif qui entre en vigueur le...

Audit

Inclusion de la RSE dans la performance financière : un nouveau challenge pour les auditeurs

Entreprise à mission, raison d’être, certification B Corp… Ces nouveaux termes résonnent fortement depuis quelques semaines dans les médias. Les initiatives foisonnent en France et dans le monde – référentiel unifié, reporting intégré,...

Comité d'entreprise

Délais préfix de consultation du comité d’entreprise : la Cour de cassation admet le principe de la prorogation d’un commun accord

Afin de garantir la rapidité et la sécurité juridique des procédures d’information-consultation du comité d’entreprise (CE), la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est venue instaurer le principe des délais préfix,...