Social

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L'analyse sociale

Travail dominical illicite : le salarié ne peut prétendre aux contreparties légales ou conventionnelles

Si la solution est juridiquement exempte de toute critique, elle se révèle en pratique sévère pour le salarié qui, pour avoir improprement formulé ses demandes, se trouve privé de toute indemnisation, alors même qu’il a été employé...

Salariés protégés

Les nouvelles précisions de la Cour de cassation

Une organisation syndicale avait désigné un représentant de la section syndicale le 1er avril 2019, désignation contestée par l’entreprise au motif que les comptes du syndicat n’avaient pas été publiés pour les exercices 2014 à 2017.

L’analyse sociale

Revirements de jurisprudence et accès au juge : l’assemblée plénière revient sur sa position consacrée depuis 1971

A l’occasion d’un litige sur la réparation du préjudice d’anxiété, l’assemblée plénière opère un important revirement sur les effets dans le temps des évolutions jurisprudentielles.

Social

La discrimination, en dépit de la pandémie

Deux décisions récentes de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 (n° 19-17.637 et 19-17.667) rappellent également que le quotidien de nos entreprises peut rimer avec une des actualités du moment : la discrimination.

L’analyse sociale

Egalite professionnelle : de nouvelles obligations en matière de publication de l’index

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré une obligation de mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes calculés sur la base d’un index dont les critères ont été fixés par décret.

Social

Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations mis en place par la loi de financement pour l’année 2021 sont prorogés pour les PME

Afin d’aider les PME les plus touchées à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, l’Etat a instauré un certain nombre de mesures de soutien telles que des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement...

Social

Nullité du licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Privé de la faculté de solliciter sa réintégration, le salarié se trouve donc corrélativement privé de l’indemnité d’éviction et ne pourra dès lors prétendre qu’à l’indemnisation du licenciement nul, ce qui limitera très fortement les...

L’analyse sociale

L’Urssaf : dernières décisions importantes de la Cour de cassation pour les cotisants

La Cour de cassation a profité de la fin de l’année 2020 pour revenir sur plusieurs points essentiels pour les cotisants.

Analyse

L’ouverture du dispositif « transitions collectives » d’aide à la reconversion professionnelle

Annoncé dans le cadre du plan France relance lors de la deuxième conférence du dialogue social du 26 octobre 2020, le dispositif « Transitions collectives » dit aussi « Transco », est désormais, depuis le 15 janvier 2021, déployé sur...

L’analyse sociale

Le régime de l’annulation de l’accord collectif après les ordonnances Macron : premières précisions de la Cour de cassation

En matière d’annulation d’un texte conventionnel, l’ordonnance n° 2017-1985 a reconnu au juge le pouvoir d’aménager les effets dans le temps de sa décision lorsqu’il annule tout ou partie d’un accord collectif. Ainsi, s’il apparaît au juge...