Social

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Licenciement

L’annulation de l’autorisation administrative de licenciement du salarié protégé ayant liquidé ses droits à retraite : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (membres du CSE, délégué syndical, conseiller du salarié, conseiller prud’homal, etc.) bénéficient d’une protection dite exorbitante du droit commun. A ce titre, leur licenciement est...

Social

Absences de salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ou de parents d’un enfant suspecté d’être porteur de la Covid-19 : quelles solutions ?

Cette rentrée de septembre 2020 est loin d’être facile pour les employeurs alors et surtout que dans le cadre du protocole national en vue d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le gouvernement n’a pas manqué de...

Social

Les nouvelles dispositions applicables au détachement de salariés en France applicables depuis le 30 juillet 2020 : le renforcement du principe d’égalité de traitement

Les modalités du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service réalisée au sein de l’Union européenne sont régies par la directive CE 96/71 du 16 décembre 1996, modifiée en dernier lieu par la directive UE...

Social

Un nouveau dispositif pour l’activité partielle : l’Activité Partielle Longue Durée (l’APLD)

En pleine crise économique et sanitaire, un dispositif d’«Activité réduite pour le maintien en emploi» (ARME) ou «APLD» est «né» de la loi du 17 juin 2020. Le décret du 28 juillet 2020 met en place ce dispositif qui entre en vigueur le...

Audit

Inclusion de la RSE dans la performance financière : un nouveau challenge pour les auditeurs

Entreprise à mission, raison d’être, certification B Corp… Ces nouveaux termes résonnent fortement depuis quelques semaines dans les médias. Les initiatives foisonnent en France et dans le monde – référentiel unifié, reporting intégré,...

Comité d'entreprise

Délais préfix de consultation du comité d’entreprise : la Cour de cassation admet le principe de la prorogation d’un commun accord

Afin de garantir la rapidité et la sécurité juridique des procédures d’information-consultation du comité d’entreprise (CE), la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est venue instaurer le principe des délais préfix,...

Social

L’annulation des élections professionnelles résultant de la violation des principes généraux du droit électoral : les derniers éclairages de la chambre sociale de la Cour de cassation

En matière d’élections professionnelles, la chambre sociale de la Cour de cassation distingue traditionnellement entre les irrégularités aux principes généraux du droit électoral et celles de nature à fausser la sincérité du scrutin. Dans...

Social

L’accord de performance collective : une opportunité en ces circonstances exceptionnelles ?

Au regard de la crise économique qui se profile, l’accord de performance collective constitue un outil de gestion particulièrement souple et performant pour les chefs d’entreprise leur permettant de piloter l’activité.

Comptabilité

Covid-19 : quelles implications sur les rapports financiers semestriels ?

L’ESMA a publié une communication relative aux informations à fournir dans les rapports financiers semestriels pour tenir compte des circonstances actuelles liées à l’épidémie de Covid-19.

Droit social

Plan de sauvegarde de l’emploi et risques psycho-sociaux : la compétence du juge administratif retenue par le tribunal des conflits

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a largement réformé le régime juridique du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), en assurant un contrôle a priori de sa validité réalisé par l’administration du travail.

Crise du Covid-19

Quel avenir pour le télétravail post-confinement ?

Une première réunion s’est tenue le 5 juin dernier entre les partenaires sociaux en vue de réaliser un diagnostic paritaire sur le télétravail. Celui-ci ne devrait toutefois pas aboutir à la conclusion d’un nouvel accord interprofessionnel...

Social

Covid-19 : les adaptations en matière d’épargne salariale

Parmi les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont assoupli les règles applicables en matière d’épargne salariale.

Activité partielle

Les aménagements annoncés au régime d’activité partielle

Al’heure du déconfinement, plusieurs mesures sont d’ores et déjà annoncées au moment où nous rédigeons cet article (qui nécessitent la publication de plusieurs décrets dont celui en projet du 27 mai 2020).

Juridique

L’adaptation de l’activité partielle aux enjeux de la reprise et la lutte contre la fraude

Rappelons que pour faire face à la crise sanitaire d’une particulière gravité qui a conduit le gouvernement à prendre des mesures drastiques (fermetures administratives, restrictions de circulation, etc), le dispositif de l’activité...