Social

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Coronvirus

Quelles marges de manœuvre pour les sociétés et les chefs d’entreprise face aux risques ?

De nombreux employeurs s’interrogent sur les risques qu’ils prennent (et avec eux leur entreprise, indirectement) à maintenir la poursuite ou à ordonner la reprise de l’activité eu égard aux circonstances actuelles.

Travail indépendant

Les risques de requalification en contrat de travail – A propos de l’arrêt «Uber» du 4 mars 2020

Dans un arrêt du 4 mars 2020, très largement diffusé, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail à durée indéterminée le contrat de partenariat liant un chauffeur à la société Uber, laquelle exploite une plateforme numérique...

Droit du travail

A quelle loyauté le salarié est-il tenu pendant son arrêt maladie ?

La situation n’est pas si anodine et l’on sait que pendant son arrêt maladie le salarié reste tenu à un certain nombre d’obligations. Il doit par exemple communiquer toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise...

Travail temporaire

En cas de risque grave pour le salarié intérimaire le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut-il désigner un expert dans l’entreprise utilisatrice ?

S’appuyant une nouvelle fois non seulement sur la Constitution mais également sur les principes fondamentaux issus du droit européen, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...

Social

L’entretien professionnel, une urgence avant le 7 mars 2020 ?

Tous les chefs d’entreprise ont pleinement conscience de l’obligation qui leur est faite d’assurer l’adaptation de leurs collaborateurs à leur poste de travail.

Contrat de travail

La prescription de l’action prud’homale en matière de prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail

Poursuivant sa construction prétorienne en matière d’application des règles relatives à la prescription, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le régime de la prescription relative à la prise d’acte...

Code du travail

La Cour de cassation rappelle ses exigences dans le domaine de la protection sociale complémentaire et dans la délivrance de la «notice d’information»

Dans une décision du 24 octobre 2019 (n° 18-20.016), les magistrats de la 2e chambre civile entendent mieux définir le partage des règles d’information entre l’entreprise et l’organisme assureur lorsqu’est mis en place un régime de...

Code du travail

La prescription de l’action en requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : attention aux fondements légaux invoqués

On rappellera que toute action en justice est soumise à un délai de prescription, à l’issue duquel la demande est jugée irrecevable car tardive.

Code du travail

L’analyse sociale : Même en présence d’un accord collectif, le travail de nuit reste soumis à un contrôle in concreto des juridictions

La mise en place de postes de travailleurs de nuit (ou l’extension de postes de travailleurs de nuit à de nouvelles catégories de salariés) doit résulter de la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise (ou...

Elections municipales

Le législateur encourage l’engagement des salariés candidats ou titulaires d’un mandat local

En prévision des prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2020, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de la vie locale vient étendre et renforcer les droits des...

La gestion du retour de congé parental par les employeurs 

Le risque d’une discrimination en raison du sexe

La gestion du retour de congé parental (ou de la fin de la période d’activité à temps partiel) d’une salariée est théoriquement simple puisqu’elle est censée retrouver soit son précédent emploi soit un emploi similaire assorti d’une...

Représentation équilibrée femmes/hommes 

Les nouvelles précisions de la Cour de cassation en matière d’élection du comité social et économique

Depuis le 1er janvier 2017, les organisations syndicales sont tenues de présenter des listes de candidats aux élections professionnelles reflétant la proportion femmes/hommes du collège électoral concerné et de respecter un principe...

PLFSS 2020

Les principales mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité sociale 2020

Le 3 décembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2020 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020) par 347 voix pour et 183 contre. Les 4 et 6 décembre derniers, le projet de loi a fait l’objet d’une saisine...

Code du travail

Les conditions de la mise en place d’un comité de groupe dans un groupe international : les précisions de la Cour de cassation

Un Comité de groupe doit être constitué au sein d’un groupe de sociétés formé par une société dominante dont le siège social est situé sur le territoire français et les entreprises qu’elle contrôle, et ce quels que soient les effectifs,...

Branches professionnelles

Le cadrage attendu du Conseil constitutionnel

Le 29 novembre 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la première fois sur l’encadrement des pouvoirs du ministre du travail en matière de restructuration des branches.