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Absences de salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ou de parents d’un enfant suspecté d’être porteur de la Covid-19 : quelles solutions ?

Option Finance - 11 septembre 2020 - Barthélémy Avocats

Coronavirus

Cette rentrée de septembre 2020 est loin d’être facile pour les employeurs alors et surtout que dans le cadre du protocole national en vue d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le gouvernement n’a pas manqué de rappeler l’importance de leur rôle dans la stratégie nationale de dépistage dans un contexte de ralentissement de l’activité économique.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé,  et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

Pour mémoire, la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoyait que sont placés en position d’activité partielle les salariés qui sont dans l’impossibilité de continuer à travailler :

– soit parce qu’ils sont considérés comme vulnérables (c’est-à-dire présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2) ;

– soit parce qu’ils partagent le même domicile qu’une personne vulnérable ;

– soit parce qu’ils sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Par un décret du 29 août 2020 pris dans l’urgence, le gouvernement a fixé au 31 août 2020 (à l’exception des territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur) la fin des placements en activité partielle pour les salariés mentionnés ci-dessus, autres que ceux considérés comme vulnérables.

Le décret en profite pour redéfinir les contours de la notion de salariés vulnérables en limitant celle-ci aux patients dont le médecin estime qu’ils sont dans l’impossibilité de continuer à travailler et qui répondent à l’un des critères suivants : cancer évolutif sous traitement, immunodépression congénitale ou acquise, être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires, être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. Ce médecin établira un certificat médical que ces salariés devront présenter à leur employeur afin qu’il les place en activité partielle.

Les employeurs devront ainsi expressément réserver le cas de ces personnes vulnérables (en renvoyant au décret du 29 août 2020 pour la définition des personnes vulnérables) dans le cadre de la conclusion d’un accord d’activité partielle de longue durée.

S’agissant des autres salariés, et en particulier des parents d’enfants suspectés d’être porteurs du virus SARS-CoV-2, la situation devient donc plus délicate.

Le protocole sanitaire mis en place le 31 août dernier par le ministère de...

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