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Covid-19 : les adaptations en matière d’épargne salariale

Option Finance - 12 juin 2020 - Barthélémy Avocats

Coronavirus, Épargne salariale

Parmi les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont assoupli les règles applicables en matière d’épargne salariale.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Ainsi, les entreprises ont d’abord été autorisées à reporter jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard le versement de l’intéressement et de la participation au titre de l’année 2019, ainsi que l’affectation de ces sommes sur un plan d’épargne salariale (ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020). On rappellera que ces versements interviennent en principe au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice (soit le 31 mai si l’exercice est calculé sur l’année civile). En outre, ce report, de manière dérogatoire, n’est pas nécessairement soumis à la conclusion d’un avenant, même si l’administration du travail, dans ses «questions/réponses» du 27 avril 2020, privilégie cette modalité si celle-ci est matériellement possible. En revanche, l’employeur devra à tout le moins informer par écrit les représentants du personnel, ainsi que les bénéficiaires de la nouvelle date de versement. Il s’agit toutefois d’une simple faculté pour les entreprises, mise en œuvre afin de tenir compte «des difficultés et retards inhérents à la situation épidémique». Dès lors, les entreprises restent encouragées à respecter les échéances habituelles ou des dates proches de celles-ci, afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. 

En tout état de cause, pour ne pas léser les bénéficiaires, les sommes affectées sur un plan d’épargne seront réputées avoir été investies depuis le premier jour du sixième mois suivant la clôture de l’exercice et ce quelle que soit la date effective de versement.

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