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Employeurs : êtes-vous certain d’avoir pris toutes les mesures nécessaires afin de faire face au risque représenté par l’exposition à la Covid-19 ?

Option Finance - 25 septembre 2020 - Barthélémy Avocats

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

1) La mise en place d’un plan de continuation d’activité (PCA)

Un tel plan permet de formaliser les mesures sanitaires prises par l’entreprise pour lutter contre la propagation du virus et participe de la démarche de prévention.

Ce plan peut ainsi prévoir :

– des mesures de réorganisation des horaires de travail,

– des mesures d’aménagement des postes de travail,

– l’établissement d’un plan de gestion des flux,

– la détermination d’une jauge pour les espaces communs ne pouvant être fermés,

– la désinfection des locaux, des postes et des outils de travail,

– les modalités d’aération et de ventilation des locaux,

– les dispositifs de protection mis à disposition des salariés (masques, visières, gel hydroalcoolique, produits désinfectants) outre des mesures complémentaires pour les personnes vulnérables,

– la désignation d’un référent Covid-19,

– la mise en place d’un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés,

– les modalités d’information aux salariés,

– le suivi effectif des mesures sanitaires dans l’entreprise.

2) La mise à jour du Document unique d’évaluation des risques (DUER)

Ce document doit être actualisé au regard du contenu du plan de continuation d’activité précité.

3) La consultation du CSE sur le PCA et le DUER avant leur mise en œuvre

Cette consultation s’avère d’autant plus nécessaire que le plan de continuation d’activité vient modifier les modalités d’organisation du travail et que le Comité économique et social doit, par ailleurs, être associé à la démarche de prévention de l’entreprise dans le cadre de l’élaboration

du DUER.

4) La désignation d’un référent Covid-19

Il peut s’agir de n’importe quel salarié voire, dans les entreprises de petite taille, du dirigeant.

Il est chargé de veiller au respect des gestes barrière au travail et de la bonne effectivité des protocoles mis en place au sein de l’entreprise (visibilité de l’affichage, information des salariés, vérification que les dispositifs de protection sont en quantité suffisante, contrôle quotidien des gestes barrières et du port du masque, du suivi des règles de désinfection).

Ce référent doit également rappeler aux salariés la nécessité de suivre les mesures sanitaires établies et, en cas de non-respect de leur part, en informer la direction afin que cette dernière prenne d’éventuelles sanctions disciplinaires.

Ses missions consistent également à apporter tout soutien et assistance aux collaborateurs de l’entreprise en lien avec l’épidémie de Covid-19, à prendre en charge les personnes symptomatiques selon le protocole mis en place au sein de l’entreprise.

Enfin le référent Covid-19 contribue à adapter, corriger et améliorer les procédures sanitaires instaurées dans l’entreprise au regard de son constat sur le terrain, à participer à la mise à jour du DUER, du PCA et aux réunions avec les représentants du personnel concernant l’actualisation des procédures sanitaires.

5) Informer les salariés et diffuser les consignes sanitaires, établir un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique

Chaque pièce commune (salle de réunion, cuisine, salle de pause, etc.) doit indiquer à l’entrée le nombre maximum de personnes pouvant être présentes concomitamment et rappeler la nécessité d’aérer régulièrement.

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