Entreprise & Expertise

Crise sanitaire

La sanction des manquements de l’employeur à ses obligations en matière de sécurité et d’évaluation des risques professionnels : la cessation temporaire des activités d’Amazon

Option Finance - 01 Mai 2020 - Véronique Lavallart

Sanctions, Crise sanitaire

Plusieurs employeurs viennent d’être condamnés en référé à procéder à une évaluation des risques professionnels induits par l’épidémie du Covid-19 et, le cas échéant, à prendre des mesures spécifiques destinées à renforcer la sécurité des travailleurs et des clients, dans le respect des prescriptions légales et réglementaires.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Tel a été le cas de La Poste (ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020), d’une association d’aide à domicile et de deux hypermarchés (ordonnances du tribunal judiciaire de Lille des 3, 14 et 24 avril 2020).

Un pas supplémentaire a toutefois été franchi à l’occasion du contentieux initié à l’encontre de la société Amazon France Logistique, puisque par décision du 14 avril 2020, le géant de la distribution a été condamné à restreindre ses ventes aux produits essentiels (alimentaires, médicaux et d’hygiène) jusqu’à ce qu’il soit procédé, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie sur l’ensemble de ses entrepôts, ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en découlant. Cette injonction a été assortie d’une astreinte d’un million d’euros par jour et par infraction constatée, ce montant, tout à fait exceptionnel, ayant été fixé en considération du chiffre d’affaires de l’entreprise (environ 423 millions d’euros en 2018). S’il est vrai que le tribunal n’a pas fait droit à la demande principale du syndicat demandeur visant à voir l’activité des entrepôts arrêtée, au motif qu’il rassemblait simultanément plus de 100 salariés en un même lieu, de fait Amazon a pris la décision de suspendre immédiatement ses activités.

Statuant sur l’appel d’Amazon, la cour d’appel de Versailles vient, par arrêt du 22 avril 2020, de confirmer l’ordonnance du...

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