Entreprise & Expertise

Elections municipales

Le législateur encourage l’engagement des salariés candidats ou titulaires d’un mandat local

Option Finance - 27 janvier 2020 - Véronique Lavallart, Barthélémy Avocats

Salarié

En prévision des prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2020, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de la vie locale vient étendre et renforcer les droits des salariés désireux de s’engager dans des fonctions électives.

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

S’agissant d’abord de la campagne, rappelons que l’employeur est tenu de laisser au salarié qui se porte candidat le temps nécessaire pour y participer, dans la limite de 10 jours ouvrables. Cette autorisation d’absence était antérieurement réservée aux seuls candidats à un mandat de conseiller départemental, régional ou à l’Assemblée de Corse. Pour ce qui est du mandat de conseiller municipal, seuls les salariés briguant un mandat dans une commune d’au moins 1 000 habitants pouvaient prétendre à cette autorisation d’absence. La nouvelle loi supprime la condition de taille : désormais tout salarié candidat à une élection municipale peut bénéficier de cette dispense de travail, étendue également aux candidats au conseil de la métropole de Lyon (art. L. 3142-79 du Code du travail).

Ces absences, sans être légalement rémunérées, sont néanmoins assimilées à du temps de travail effectif dans la détermination des droits à congés payés et à ancienneté. Elles peuvent également être imputées sur des droits à congés payés acquis à la date du 1er tour du scrutin ou donner lieu, avec l’accord de l’employeur, à des récupérations, afin de limiter l’impact financier pour le salarié.

Une fois élus, les salariés qui exercent un mandat de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal disposent alors, sous condition, d’un crédit d’heures de délégation destiné à leur permettre de disposer du temps nécessaire à l’administration de leur commune ou de l’instance auprès de laquelle ils la représentent,...

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