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L’entretien professionnel, une urgence avant le 7 mars 2020 ?

Option Finance - 28 Février 2020 - Mehdi Caussanel-Haji et Olivia Houy-Boussard

Carrières

Tous les chefs d’entreprise ont pleinement conscience de l’obligation qui leur est faite d’assurer l’adaptation de leurs collaborateurs à leur poste de travail.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats

Depuis la loi du 5 mars 2014, cette obligation est renforcée par l’obligation d’organiser régulièrement des entretiens professionnels. Concrètement, cette loi a rendu obligatoire l’organisation par l’employeur de trois entretiens professionnels, à raison d’un entretien tous les deux ans et d’un bilan récapitulatif à six ans (qui donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié). 

L’objectif est d’accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, etc.) et d’identifier ses besoins de formation. 

L’urgence est là puisque pour les salariés présents dans l’entreprise au 7 mars 2014, le 3e entretien et le bilan à six ans doivent être organisés impérativement avant le 7 mars 2020. 

Mieux encore, cette obligation concerne toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés à l’effectif et quelle que soit la nature de leurs contrats de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel).

Naturellement, les salariés embauchés après mars 2014 sont également concernés : l’obligation est juste décalée dans le temps en fonction de la date d’entrée dans la société et en tenant compte de la régularité des entretiens (tous les deux ans à partir de l’entrée dans l’entreprise), et l’état des lieux-bilan à réaliser au bout de six ans.

Cela étant, il doit également être organisé au retour d’un congé de maternité, d’un congé parental à temps plein ou partiel, d’un congé d’adoption, d’un congé de proche aidant, d’un congé sabbatique, d’une période de mobilité volontaire sécurisée, d’un arrêt maladie de plus de six mois, d’un mandat syndical.

Les risques ne sont pas anodins puisque si la société a manqué à ses obligations au terme des six ans :

– l’entreprise de plus de 50 salariés devra abonder le compte personnel de formation (CPF) du salarié concerné de 3 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts, qu’il s’agisse d’un salarié travaillant à temps plein ou à temps partiel.

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