Entreprise & Expertise

L'analyse sociale

Télétravail : les nouvelles obligations applicables dans les zones confinées et le contrôle de l’inspection du travail

Option Finance - 2 avril 2021 - Barthelemy Avocats

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats.

Suite à l’annonce le 18 mars 2021 de nouvelles restrictions applicables aux départements les plus touchés par la recrudescence du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour en date du 23 mars 2021, après concertation avec les partenaires sociaux.

Ainsi, dans les zones géographiques concernées, il est désormais demandé aux entreprises de définir un plan d’action relatif à la mobilisation du télétravail au cours des prochaines semaines. Les modalités de ce plan doivent être adaptées à la taille de l’entreprise et donner lieu à des échanges au sein de l’entreprise dans le cadre « d’un dialogue social de proximité ». L’objectif est de réduire au maximum la présence des salariés sur site pour les activités télétravaillables, étant précisé que le milieu professionnel pourrait représenter 15 % des contaminations, dont l’origine est connue (étude de l’Institut Pasteur, mars 2021). Estimant que les entreprises disposent de marges de progression encore importantes pour généraliser le télétravail, dont le recours se serait érodé depuis novembre dernier, en particulier dans certains secteurs (banques, assurances, activités de conseil, etc.). A cet égard, on rappellera le maintien de la règle télétravail intégral (à 100 %) toutes les fois où l’activité le permet, le seul assouplissement étant de permettre, si le salarié en exprime le besoin et avec l’accord de l’employeur, un retour en présentiel à raison d’une journée par semaine maximum. Cet aménagement est de nature à répondre notamment à la nécessité de travailler en équipe et de rompre l’isolement des salariés.

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