La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Corruption d’agents publics étrangers - Une première étude mondiale de l’OCDE entre tendances confirmées et mythes déconstruits.

Lettre Option Droit & Affaires - 10 décembre 2014 - Gabriel Mikulfka

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur en 1999 de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, l’OCDE a réalisé une étude des 427 affaires remontées via les points de contact nationaux. Si certaines données ne surprendront personne – notamment les montants en jeu et les mécaniques utilisées – d’autres, plus rares, permettent de déconstruire certains mythes bien commodes. Mettant tous les acteurs, publics comme privés, sous tension, ce travail devrait être suivi d’autres, permettant d’affiner avec davantage de précision encore la connaissance des pratiques corruptives.

Reconnaissons-le dès le départ : le travail accompli par l’OCDE a le mérite de donner corps à un sujet jusqu’ici caractérisé par certains a priori et dont le traitement est souvent victime de nombreux raccourcis. Le rapport donne à voir toutes les données agrégées dont l’organisation internationale a pu avoir connaissance sur les 427 affaires de corruption internationale d’agents publics, terminées depuis 1999, dans les 41 Etats obligés par la convention en question. Si toutes les données recherchées (montants des transactions, montants des pots-de-vin, moyens de découverte de l’affaire, destinataires du pot-de-vin…) n’ont pas été disponibles pour chacune des affaires, leur exploitation permet tout de même de battre en brèche quelques idées reçues. Et pas des moindres.

L’image d’une corruption ne prospérant plus que grâce aux pratiques douteuses de cadres subalternes, dans des PME, à l’occasion d’affaires principalement réalisées dans des pays en voie de développement était, il est vrai, commode. Or, il n’en est rien. Dans 41 % des cas analysés, la direction de l’entreprise est impliquée, parfois même son président (12 %). Et dans 60 % des cas, il s’agit de grandes entreprises ; les PME n’étant quant à elles concernées que dans 4 % des cas. Plus surprenant encore, les pots-de-vin ont été versés à des agents publics dans des pays ayant un indice de développement humain élevé (22 %), voire très élevé (21 %). Apparaissent ainsi sur la carte publiée des pays comme les Etats-Unis, Israël, mais aussi des membres de l’Union européenne comme la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni ou bien encore la Suède.

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner