La lettre d'Option Droit & Affaires

droit fiscal

Quand les accélérateurs de startups peuvent être des freins aux réductions d’impôts

Lettre Option Droit & Affaires - 10 décembre 2014 - François Vignalou & Charles Baudoin

Les accélérateurs de startups peuvent être exclus des réductions d’impôts en faveur de l’investissement dans les PME lorsque, en plus de leur activité d’incubation, ils prennent des participations dans les startups accompagnées. Néanmoins, des solutions existent afin de permettre aux particuliers qui investissent dans des PME éligibles par l’intermédiaire d’un accélérateur de startups de bénéficier des mécanismes incitatifs.

Par François Vignalou, avocat associé, et Charles Baudoin, avocat, Brunswick Société d’Avocats

En matière de financement des PME, on sait que l’Etat offre aux contribuables des incitations à l’investissement sous forme d’une réduction : (i) soit de leur impôt sur le revenu (IR), à hauteur de 18 % de l’investissement réalisé retenu dans la limite de 50 000 euros ou 100 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune (avantage fiscal maximum de 9 000 euros ou 18 000 euros par an) (1) ; (ii) soit de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à hauteur de 50 % de l’investissement réalisé retenu dans la limite de 90 000 euros (avantage fiscal maximum de 45 000 euros par an) (2).

Toutefois, tant sous la contrainte budgétaire qu’en réaction à des abus réels ou supposés des contribuables, le législateur a subordonné l’application de ces réductions d’IR et d’ISF à des conditions drastiques, qui ont pour effet, dans la plupart des cas, d’exclure les accélérateurs de startups.

1. Des conditions d’application des réductions d’impôts peu compatibles avec l’économie des accélérateurs de startups

Généralement, les accélérateurs de startups d’initiative privée ont un business model qui repose sur deux piliers financiers : d’une part, le règlement d’une cotisation par les startups accompagnées, en contrepartie de la mise en relation avec des «mentors» experts juridiques, financiers, techniques, etc., et des entrepreneurs chevronnés, qui prodiguent des conseils ; et, d’autre part, la prise de participations dans ces jeunes pousses, souvent sous forme d’options donnant droit un pourcentage du capital en cas de levée de fonds ultérieure. Ces prises de participations ont pour objet de...

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