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Lettre Option Droit & Affaires - 10 juin 2015 - Ondine Delaunay

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Les relations se tendent entre les juristes d’entreprise et le CNB

Le CNB avait déclenché les hostilités la semaine dernière en publiant un communiqué de presse dans lequel il s’opposait une nouvelle fois au legal privilege des juristes et à la création d’un statut d’avocat salarié de l’entreprise (ODA 264). La réponse ne s’est pas fait attendre. L’AFJE et le Cercle Montesquieu ont à leur tour publié un communiqué de presse commun dénonçant une «vision passéiste de l’entreprise et impérialiste de la pratique du droit». Sans masquer leur exaspération, les représentants de la profession ont précisé que la décision «révèle une méconnaissance profonde de l’urgence des enjeux de l’entreprise. Plus gravement, le CNB outrepasse son rôle en voulant régenter les autres professions du droit alors que la confidentialité des actes des juristes d’entreprise n’est pas de son ressort». Pour Denis Musson, président du Cercle Montesquieu : «En contribuant à la glaciation des relations entre la profession d’avocat et celle des milliers de femmes et d’hommes de talent qui exercent le droit au service de la croissance au sein de leur entreprise, le CNB s’enferme dans un immobilisme corporatiste destructeur.» Et Marc Mossé, vice-président de l’AFJE, d’ajouter : «Alors que depuis des mois nos organisations ont été force de proposition, ont recherché les voies du consensus pour promouvoir l’intérêt général, le CNB limite son vocabulaire à un seul mot : non.» Les deux associations ...

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