La lettre d'Option Droit & Affaires

contentieux

Expertise et procès : entre stratégie et risques

Lettre Option Droit & Affaires - 11 février 2015 - Gérard Legrand & Emmanuelle Brent

L’expertise est souvent synonyme de coût et de délais ; elle sous-entend souvent que l’affaire est complexe et, ce, que cela soit en matière comptable, financière ou technique.

Par Gérard Legrand, associé, et Emmanuelle Bret, avocat, Lamy

& Associés

Une telle mesure peut cependant s’avérer nécessaire, voire décisive, dans bien des cas, dès lors notamment qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une stratégie bien définie, lorsqu’il s’agit de la solliciter ou de s’y soumettre et qu’elle est suivie avec attention.

Un vaste champ d’application…

Au regard de l’article 232 du Code de procédure civile, une expertise est justifiée lorsqu’une «question de fait requiert les lumières d’un technicien» et plus précisément «dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge» (CPC, art 263).

Certaines situations sont, en effet, d’une complexité qui dépasse les compétences du juge, que cela soit au niveau technique, financier ou autre. Il faut alors s’en remettre au savoir d’un homme de l’art, dont les conclusions devront permettre à la juridiction de prendre position.

Aussi, l’expert judiciaire a-t-il la lourde tâche de rendre intelligible et compréhensible, une situation qui est complexe par définition et impose de faire appel à des données scientifiques et techniques.

L’article 145 du Code de procédure civile admet, par ailleurs, que l’on puisse recourir à une expertise avant tout procès, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.

L’expertise reste toutefois une mesure qui est, sauf exception, facultative pour le juge ; celui-ci est, dès lors, libre de l’ordonner ou de la refuser et ceci est également vrai pour les demandes de complément d’expertise.

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