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Focus

L’AMF veut mieux encadrer les cessions d’actifs significatifs

Option Droit & Affaires - 11 mars 2015 - Florent Le Quintrec

Le gendarme boursier propose un renforcement de la soft law et des critères pour définir le principal des actifs. En revanche, il exclut d’appliquer ce principe pour les acquisitons d’envergure.

A l’occasion des cessions de SFR par Vivendi et de la branche énergie d’Alstom à GE, certains actionnaires de deux groupes français cotés avaient fait part de leur mécontentement de ne pas avoir été consultés au sujet de ces ventes d’actifs significatifs. Sensible à ses réactions, l’AMF avait donc mis en place en mai 2014 un groupe de travail chargé de réfléchir à des mesures permettant d’associer davantage les actionnaires à la décision d’une société de céder des actifs de taille significative. Ce groupe a rendu, en février, son rapport au Collège de l’AMF et ses recommandations sont soumises à consultation jusqu’au 20 mars 2015.

Le droit des sociétés français laisse en effet aux organes sociaux de l’entreprise une grande autonomie vis-à-vis de sa gestion. Toutefois, le code Afep-Medef recommande que le conseil d’administration ou de surveillance consulte l’assemblée générale en cas de cession d’une «part prépondérante» des actifs. Du côté du droit boursier, seuls les actionnaires de contrôle d’une entreprise peuvent être contraint de lancer une offre publique de retrait en cas de cession du «principal des actifs» de la société. Les cessions réalisées par Vivendi et Alstom, qui n’ont pas d’actionnaire de contrôle, ont donc mis en lumière un vide juridique que l’AMF entend combler.

Des exceptions à la consultation de l’AG

Dans ses recommandations, le groupe de travail de l’AMF a fait le choix d’un renforcement de la soft law plutôt que d’une modification législative. Il invite donc les sociétés cotées à consulter leur...

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