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Affaire Ioukos : les ex-actionnaires perdent leur bataille en France mais n’abandonnent pas la guerre

Lettre Option Droit & Affaires - 13 décembre 2017 - Flore Poloni & Karol Bucki

Le 23 novembre 2017, une nouvelle audience concernant la fameuse affaire Ioukos s’est tenue devant la cour d’appel de Paris. Les avocats de la Fédération de Russie et ceux des anciens actionnaires majoritaires de la société Ioukos se sont affrontés sur la question de la répartition des frais de justice engagés dans la procédure d’appel des ordonnances d’exequatur des sentences arbitrales rendues en juillet 2014 à l’encontre de la Russie.

Par Flore Poloni, counsel, et Karol Bucki, avocat, August Debouzy

Cette audience, la dernière à notre connaissance, s’inscrit dans la suite logique de l’annonce faite le 10 octobre 2017 par Tim Osborne – président de la société holding Group Menatep Limited (GML) qui représente les intérêts des actionnaires de Ioukos – de renoncer définitivement à poursuivre l’exécution en France des sentences qui leur ont octroyé 50 milliards de dollars de dommages et intérêts. Cette fin très inattendue nous permet de revoir le déroulement de cette affaire hors norme sur le territoire français.

ACTE I : UNE CONDAMNATION HORS NORME

En 2004, les sociétés Hulley Enterprises Limited, Yukos Universal Limited et Veteran Petroleum Limited, anciens actionnaires majoritaires de la société pétrolière Ioukos, avaient engagé une procédure arbitrale sous l’égide de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye pour statuer sur le litige les opposant à la Fédération de Russie suite à l’expropriation de Ioukos au bénéfice des sociétés Rosneft et Gazprom, contrôlées par l’Etat.

En novembre 2009, trois sentences partielles ont été rendues. Cinq ans plus tard, le 18 juillet 2014, trois sentences finales (les «sentences Ioukos») ont condamné la Russie à 50 milliards de dollars américains de dommages et intérêts, majorés des frais d’arbitrage et de représentation en raison de la violation de l’article 13 du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) interdisant toute mesure d’expropriation sans versement d’une compensation adéquate et effective. Cette condamnation avait octroyé le statut d’arbitrage du siècle à l’affaire.

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