La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Du droit collaboratif au processus collaboratif : en marche vers les entreprises !

Lettre Option Droit & Affaires - 13 décembre 2017 - Jeanne Disset

Ouvert récemment au droit des affaires, ce mode alternatif et amiable de résolution des litiges a fêté ses dix ans. A cette occasion, les praticiens ont rempli l’amphithéâtre de la maison du barreau pour un atelier dédié à leur seule pratique. Prochaine étape : les juristes.

Les pouvoirs publics ont résolument choisi d’accentuer la déjudiciarisation. La volonté de «rendre le citoyen davantage acteur de son litige» perdure. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, s’est d’ailleurs prononcée en faveur de l’extension de la médiation et de l’amiable lors de sa présentation des cinq «chantiers de la justice» en octobre. Qu’on se le dise, la saisine du juge devient subsidiaire. «Les modes amiables ne doivent pas être alternatifs, ils doivent être au cœur de notre pratique», affirme Christiane Féral-Schuhl, avocate et médiatrice. «Le juge n’hésite plus lors de contentieux commerciaux ou en droit des affaires à demander “avez-vous tenté l’amiable ?”» témoigne Stéphane Fertier, avocat, ancien avoué, formé au processus collaboratif. Médiation, conciliation, négociation raisonnée, processus collaboratif et procédure participative deviennent des incontournables du juriste. Pourtant, ces outils et leurs richesses d’adaptabilité ne sont encore ni assez connus ni assez utilisés.

Le processus collaboratif permet aux parties (avec leurs avocats formés) de construire ensemble des accords pérennes dans un cadre normé, sécurisé et apaisé. Pour cette méthode, cela semble plus compliqué, car aucun texte législatif n’y fait référence. Cette autonomie le renvoie au droit commun des contrats, ce qui élargit considérablement son périmètre. S’il reste moins connu que les autres procédés amiables, il se fraie toutefois son chemin. Le rapport Delmas-Goyon sur la modernisation...

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