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Concurrence

Rapprochement Tata Steel/ThyssenKrupp : faut-il réformer la politique de concurrence ?

Lettre Option Droit & Affaires - 13 mars 2019 - Hugues Villey & Lucile Delahaye

Alors que début février, la direction générale de la Concurrence s’est prononcée contre la fusion entre Alstom et Siemens, la Commission européenne pourrait de nouveau mettre son veto au projet de fusion des activités sidérurgiques du groupe allemand ThyssenKrupp et de son homologue indien Tata. Ces deux opérations mettent en lumière les règles européennes en matière de contrôle des concentrations, que les gouvernements français et allemands ont appelé à modifier.

Par Hugues Villey, associé, et Lucile Delahaye, avocate, BCTG Avocats

Le contexte de l’opération et les entreprises concernées

La Commission européenne devra se prononcer, au plus tard fin avril 2019, sur une opération de concentration de grande envergure impliquant les sociétés Tata Steel et ThyssenKrupp (deuxième et troisième acteurs sur le marché européen). Cette opération est susceptible d’affecter sensiblement le paysage industriel européen dans le secteur sidérurgique (représentant 30 millions d’emplois).

Tata Steel et ThyssenKrupp sont des producteurs intégrés d’acier plat au carbone et d’acier magnétique, dotés de sites de production importants dans l’Espace économique européen, en particulier en Allemagne, aux Pays‑Bas et au Royaume‑Uni.

Ce projet intervient dans un secteur déjà très concentré. En effet, le 7 mai 2018, la Commission européenne a autorisé ArcelorMittal, premier acteur européen sur le marché de l’acier en carbone, à acquérir les principaux actifs du groupe ILVA, quatrième acteur sur ce marché.

Dans ce contexte, ce projet de concentration est de nature à soulever des problèmes de concurrence et pourrait potentiellement donner lieu à un nouveau veto de la Commission européenne, quelques semaines après le rejet très commenté de la fusion Alstom/Siemens dans le secteur ferroviaire.

Le projet de création d’une entreprise commune et les objectifs économiques poursuivis

Le 25 septembre 2018, Tata Steel et ThyssenKrupp ont notifié à la Commission européenne l’opération envisagée visant à combiner leurs activités européennes en matière d’aciers haut de gamme (notamment celui de l’acier en carbone) au sein d’une entreprise commune.

A l’issue de l’opération, Tata Steel et...

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