La lettre d'Option Droit & Affaires

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Effets des sanctions internationales sur les obligations financières et les litiges

Lettre Option Droit & Affaires - 14 janvier 2015 - Jean-François Adelle & Lucie Mongin-Archambeaud

Devant la multiplication des sanctions internationales, les entreprises et les institutions financières doivent être plus que jamais vigilantes quant aux risques et aux enjeux liés à ces mesures.

Par Jean-François Adelle, avocat associé, et Lucie Mongin-Archambeaud, avocat, JeantetAssociés

Les bouleversements nés du Printemps arabe, le développement de foyers extrémistes au Proche-Orient et en Afrique et la crise russo-ukrainienne ont suscité une prolifération de sanctions économiques et financières.

Ces mesures poursuivent essentiellement deux types d’objectifs : affaiblir le pouvoir en place afin de parvenir à une modification de sa politique ou l’arrêt de ses actions militaires et protéger les citoyens contre des pratiques de violation des droits de l’homme ou de spoliation des biens nationaux de leur Etat.

A la différence des sanctions économiques qui ont pour objet de restreindre certains types de transactions commerciales (par exemple en matière d’armement), les sanctions financières portent sur des mesures dites de «gel» des avoirs. Elles visent à interdire toute utilisation, transfert, modification de propriété ou possession ou encore toute autre modification de ces avoirs qui pourrait en permettre l’utilisation. Sont concernés d’une part les «fonds», qui englobent non seulement les liquidités mais aussi les titres, dépôts, crédits, garanties ou créances et d’autre part les «ressources économiques» c’est-à-dire tout autre type d’actif dont la vente, la location, l’exploitation ou la mise en gage donnerait naissance à des fonds.

Conformément à une tendance observée depuis une quinzaine d’années, il s’agit avant tout de sanctions dites «ciblées» ou «intelligentes», après le constat que les sanctions intergouvernementales globales «aveugles», de type embargo contre un pays, sont le plus souvent inefficaces voire contre-productives.

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