La lettre d'Option Droit & Affaires

droit social

Le reclassement ou l’odyssée du licenciement économique

Lettre Option Droit & Affaires - 14 octobre 2015 - Pierre Lubet & Mickaël d’Allende

Créée au début des années 1990, l’obligation de reclassement des salariés en cas de licenciement économique s’est renforcée au fil des années, au point de faire naître au sein des entreprises le sentiment selon lequel apporter la preuve d’y avoir satisfait relève de l’exploit, en particulier au sein des groupes internationaux. Les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes permettent toutefois, au terme d’une odyssée juridique de plus de vingt ans, d’espérer un retour vers des terres normatives plus hospitalières.

Par Pierre Lubet, associé, et Mickaël d’Allende, associé, Altana

Lorsque les entreprises mettent en place une réorganisation entraînant les licenciements pour motif économique, elles sont tenues de rechercher à reclasser les salariés concernés, toujours en interne et, parfois, à l’extérieur de l’entreprise et du groupe. Cette obligation prend ainsi l’allure d’un double danger à éviter, laissant régulièrement aux opérationnels l’impression de tomber de Charybde en Scylla.

Le reclassement interne : Charybde ?

En 1992, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le licenciement économique d’un salarié ne peut intervenir que si le reclassement de l’intéressé dans l’entreprise n’est pas possible. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Si l’idée est excellente, sa sanction en cas d’irrespect est sans détour. Cette obligation a été intégrée dans le Code du travail, dont l’article L. 1233-4 dispose, dans sa rédaction issue de la loi «Macron» du 6 août 2015, que «le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie […]».

La mise en œuvre de cette obligation s’est avérée redoutablement complexe. En effet, quand bien même l’entreprise justifie d’un motif économique valable, elle encourt une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’elle ne justifie pas s’être conformée à son obligation de reclassement.

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