La lettre d'Option Droit & Affaires

interview

Entreprises et lanceurs d’alerte, de la défiance à la confiance

Lettre Option Droit & Affaires - 15 juin 2016 - Delphine Iweins

Face aux évolutions législatives, les entreprises n’ont plus d’autres choix que de gérer en interne les alertes de leurs salariés. Ancien président de l’Association des avocats conseils d’entreprises (ACE) et fondateur du cabinet Feugère Avocats, William Feugère a lancé récemment la plateforme Ethicorp.org, gérant les relations entre les entreprises et les lanceurs d’alertes. Explications.

Pourquoi avez-vous créé cette plateforme ?

L’idée vient du constat que les entreprises ont un réel besoin de savoir ce qui se passe en interne et qu’il n’y a pas toujours un partage optimal de l’information. L’alerte peut être considérée de deux façons. D’abord elle peut être vécue par l’entreprise comme une atteinte, comme une délation. Le lanceur d’alerte va prévenir la presse, le procureur, et l’entreprise va être passive. Or, le manquement de quelqu’un au sein de l’entreprise est un danger pour les salariés comme pour l’entreprise elle-même. Si l’entreprise est informée par le lanceur d’alerte, elle va pouvoir remédier au problème et favoriser le bien-être interne et la croissance. Les entreprises doivent être plus que jamais proactives en la matière et considérer le lanceur d’alerte comme positif. Il est presque un bouclier pour l’entreprise. Quelqu’un qui doit être perçu positivement, si le système est bien structuré il peut contribuer à créer un cercle vertueux.

Les membres d’Ethicorp sont donc des avocats de lanceurs d’alerte ?

Non. En revanche, notre secret les protège et les entreprises clientes signent une charte qui garantit la confidentialité du nom du lanceur d’alerte. Les clients de la plateforme sont les entreprises et un avocat spécialisé membre de la plateforme peut les conseiller. Si l’entreprise a déjà des avocats, nous n’allons pas entrer en concurrence, nous travaillons en lien avec eux et c’est eux qui traiteront le dossier. Nous leur rappelons aussi que toute mesure de licenciement contre un lanceur est nulle. Le secret de l’avocat est une protection pour tout le monde : pour le lanceur d’alerte contre des mesures de répercussions, des mesures de rétorsions, etc., mais aussi pour l’entreprise.

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