La lettre d'Option Droit & Affaires

interview

Entreprises et lanceurs d’alerte, de la défiance à la confiance

Lettre Option Droit & Affaires - 15 juin 2016 - Delphine Iweins

Face aux évolutions législatives, les entreprises n’ont plus d’autres choix que de gérer en interne les alertes de leurs salariés. Ancien président de l’Association des avocats conseils d’entreprises (ACE) et fondateur du cabinet Feugère Avocats, William Feugère a lancé récemment la plateforme Ethicorp.org, gérant les relations entre les entreprises et les lanceurs d’alertes. Explications.

Pourquoi avez-vous créé cette plateforme ?
L’idée vient du constat que les entreprises ont un réel besoin de savoir ce qui se passe en interne et qu’il n’y a pas toujours un partage optimal de l’information. L’alerte peut être considérée de deux façons. D’abord elle peut être vécue par l’entreprise comme une atteinte, comme une délation. Le lanceur d’alerte va prévenir la presse, le procureur, et l’entreprise va être passive. Or, le manquement de quelqu’un au sein de l’entreprise est un danger pour les salariés comme pour l’entreprise elle-même. Si l’entreprise est informée par le lanceur d’alerte, elle va pouvoir remédier au problème et favoriser le bien-être interne et la croissance. Les entreprises doivent être plus que jamais proactives en la matière et considérer le lanceur d’alerte comme positif. Il est presque un bouclier pour l’entreprise. Quelqu’un qui doit être perçu positivement, si le système est bien structuré il peut contribuer à créer un cercle vertueux.

Les membres d’Ethicorp sont donc des avocats de lanceurs d’alerte ?
Non. En revanche, notre secret les protège et les entreprises clientes signent une charte qui garantit la confidentialité du nom du lanceur d’alerte. Les clients de la plateforme sont les entreprises et un avocat spécialisé membre de la plateforme peut les conseiller. Si l’entreprise a déjà des avocats, nous n’allons pas entrer en concurrence, nous travaillons en lien avec eux et c’est eux qui traiteront le dossier. Nous leur rappelons aussi que toute mesure de licenciement contre un lanceur est nulle. Le secret de l’avocat est une protection pour tout le monde : pour le lanceur d’alerte contre des mesures de répercussions, des mesures de rétorsions, etc., mais aussi pour l’entreprise.

N’est-ce pas le rôle des programmes de compliance de faire remonter ce genre d’alertes ?
Nous travaillons bien sûr avec des compliance officers, les juristes et les risk managers. La difficulté est que le lanceur d’alerte n’a pas forcément confiance dans la réception et le traitement qui va être fait en interne. Ethicorp fournit une alerte sécurisée qui rassure tout le monde. C’est un outil supplémentaire dont peut se servir le compliance officer ou le juriste pour que la compliance soit efficace et qu’il n’existe aucun doute du côté des salariés.

Comment concrètement fonctionne la plateforme ?
Chaque entreprise adhérente se voit attribuer un numéro et un mot de passe. C’est une manière de s’assurer que personne ne peut arriver par hasard dans les pages de l’entreprise et de ne pas recevoir les alertes d’une entreprise que nous ne connaissons pas. Nous n’avons pas vocation à recevoir les alertes de tout le monde. Ces numéros et mots de passe sont communiqués par l’entreprise à tous les salariés. L’éventuel lanceur d’alerte va accéder à une première page afin de pouvoir s’assurer qu’il s’agit de la bonne entreprise. Ensuite dans l’espace de son entreprise, le salarié crée son propre espace pour déposer son alerte en ligne, anonymement, avec des pièces jointes s’il le souhaite. Ethicorp lui accuse ensuite réception de son alerte et va pouvoir le tenir informé de son traitement. Nous pouvons aussi lui demander des éléments supplémentaires. Le système est totalement sécurisé, nous assurons la protection de la confidentialité de la personne. Une fois reçue, nous distribuons l’alerte à un avocat qui est spécialisé dans la matière. Il va faire une première analyse du risque pour l’entreprise en fonction des documents reçus puis une enquête va être menée avec l’entreprise pour établir un constat et préconiser les mesures à prendre.

Combien d’avocats composent Ethicorp ?
Nous avons, pour le moment, une dizaine d’avocats référencés par matière (social, fiscal, droit public, droit des sociétés, pénal des affaires, etc.). Nous travaillons aussi en lien avec les avocats des entreprises. Notre force est d’avoir mis le secret de l’avocat au cœur du système. Au lieu de s’affronter, comme on le croit trop souvent, le secret – parce qu’il est absolu, sans concession – est au service de la transparence.

Quels types d’entreprises sont clientes d’Ethicorp ?
Ce sont actuellement des entreprises plutôt au-dessus de 50 salariés, car elles ont conscience de l’utilité d’avoir des systèmes d’alerte. Ce sont des entreprises qui, pour certaines, appartiennent à de grands groupes. Nous sommes d’ailleurs en train de penser à une expansion internationale d’Ethicorp. Mais l’intérêt d’entreprises de taille plus modeste est croissant.

Que pensez-vous de la définition du lanceur d’alerte dans le projet de loi Sapin II ?

La définition est en l’état assez bien faite. Le projet de loi Sapin II est en cohérence avec les textes précédents et nous sommes dans une obligation de mettre en place des systèmes. Ce n’est pas une extension véritable du domaine de l’alerte. Le lanceur d’alerte est déjà défini dans notre droit en matière de harcèlement moral et sexuel, de fraude fiscale, et d’environnement. Le projet de loi ajoute surtout une obligation de mise en place d’un système structuré pour les grandes entreprises. Or, le lanceur d’alerte peut aussi exister dans une très petite entreprise.