La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Ethique et affaires, le difficile équilibre dans des pays instables

Lettre Option Droit & Affaires - 17 mai 2017 - Delphine Iweins

L’affaire LafargeHolcim est la dernière illustration du risque pour une entreprise de faire des affaires dans un pays instable. Les obligations, de plus en plus nombreuses et sous peine de sanction immédiate pour les dirigeants, contrastent avec la réalité du terrain.

Avant d’investir sur des marchés étrangers, les entreprises doivent être en mesure d’apprécier la variété des risques politiques, juridiques, économiques, financiers susceptibles d’impacter leurs activités. Evolutif par définition, le risque-pays mesure la probabilité qu’un événement se produisant dans un pays ait un impact négatif sur les activités de l’entreprise. Certains, comme un embargo ou des sanctions internationales, peuvent être anticipés. D’autres, tels que le renversement d’un régime, sont plus surprenants. L’histoire de LafargeHolcim, présent en Syrie depuis 2007, est le parfait exemple de cette difficile anticipation d’un conflit. Le groupe franco-suisse, après une importante enquête interne, a reconnu, dans un communiqué du 2 mars 2017, que sa filiale locale en Syrie avait «remis des fonds à des tierces parties afin de trouver des arrangements avec un certain nombre de groupes armés, dont des tiers visés par des sanctions, en vue de maintenir l’activité et d’assurer un passage sûr des employés et des approvisionnements, vers et depuis l’usine». Ajoutant immédiatement que cette enquête «n’a pas pu établir avec certitude quels étaient les destinataires ultimes des fonds au-delà des tierces parties concernées». Des actes qui, aujourd’hui, font l’objet de procédures judiciaires en France et aux Etats-Unis.

La difficulté de protéger ses salariés
«Les entreprises peuvent très rapidement être confrontées à diverses demandes émanant d’interlocuteurs locaux : paiement de taxes, règlement de prestations, fourniture de matériel, voire menaces diverses», constate Ludovic Malgrain, associé en contentieux pénal et réglementaire du cabinet White & Case. Tout comme LafargeHolcim en Syrie, il n’est pas rare que les sociétés étrangères investissant dans des pays instables prennent des mesures pour assurer leurs activités. «Les entreprises qui continuent de travailler dans des pays à risques ont avant tout un devoir de sécurité de leur personnel», explique Denis Chemla, associé responsable du département contentieux et arbitrage d’Allen & Overy. Or, la réalité du terrain est souvent plus compliquée que les règles de sécurité et d’éthique. Faut-il alors se retirer de ce genre de pays ? Ou faire uniquement appel à des locaux ? D’après Ludovic Malgrain : «Il faut accompagner les entreprises françaises à maintenir leurs activités, même dans des pays instables, ce qui suppose de renforcer l’analyse et la prévention des risques auxquels leurs salariés et elles-mêmes peuvent être exposés.» Ainsi, la société concernée doit veiller à trouver un partenaire local de confiance. «L’entreprise doit impérativement procéder à une série de diligences afin d’identifier ses interlocuteurs, le cas échéant avec le concours des services français qui disposent de moyens supplémentaires», continue-t-il. Une fois ces interlocuteurs validés par la direction générale, un financement transparent et traçable est aussi nécessaire. Selon Denis Chemla : «Il faut toujours payer des prestations qui permettent aux entreprises de respecter un barème et surtout de s’assurer de leur matérialité.» Les sociétés doivent mettre en place des politiques antipaiements illégaux prises en charge par la direction générale elle-même.

La difficulté de rédiger une complète cartographie des risques
L’article 17 de loi Sapin 2 pose l’obligation pour les sociétés employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place un programme de compliance, et ce avant le 1er juin prochain. «Il est attendu que les programmes de compliance soient composés de règles qui régissent la sélection des partenaires locaux étrangers», complète l’associé d’Allen & Overy. Cependant, les directeurs juridiques soulèvent la difficulté de réaliser une cartographie des risques complète. Préalable au déploiement d’un programme de compliance, l’étendue de cette cartographie au vu du délai imposé pose problème, même dans des groupes internationaux où la compliance est dans l’ADN. Ainsi, il est vivement recommandé de réaliser deux cartographies. Une première peu détaillée à adresser à l’Agence française anticorruption (AFA) pour respecter les obligations légales. Et une seconde, confidentielle et évolutive, à réserver à son avocat.
Quelle que soit la méthode adoptée, les législations françaises et étrangères, notamment américaine et britannique, sont parfaitement claires : les dirigeants seront directement mis en cause en cas de dysfonctionnements soupçonnés ou avérés. Le directeur général du groupe LarfargeHolcim, Eric Olsen, a d’ailleurs présenté sa démission en ce sens le 24 avril dernier, afin peut-être d’anticiper les conséquences judiciaires de cette affaire.