La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

L’e-discovery n’a plus de frontières

Lettre Option Droit & Affaires - 18 novembre 2015 - Delphine Iweins

Face aux cyber-risques, l’e-discovery est devenu un élément important de la gouvernance d’entreprise, même dans les pays ne disposant d’aucune obligation légale en ce sens. Tour d’horizon de l’expansion internationale des méthodes d’e-discovery dans les entreprises et les cabinets d’avocats.

Thomas Sely, Kroll Ontrack

Les entreprises le savent, elles peuvent, à tout moment, être visées par des enquêtes administratives et judiciaires. Il leur devient donc impératif de disposer, en amont, d’une bonne cartographie de leur système d’information afin de savoir où se situent les données pertinentes et quel en est le contenu. Des politiques efficaces de knowledge management, de compliance et d’e-discovery deviennent donc indispensables. Or, face à un environnement technologique évolutif, cette tâche est de plus en plus difficile. Rappelons que l’e-discovery désigne toute situation dans laquelle une entreprise peut être amenée à rechercher, en interne, une information stockée sur un support informatique (ordinateur, serveur, smartphone, etc.), afin de s’en servir comme élément de preuve dans le cadre d’un litige, d’une enquête menée par une autorité administrative (DGCCRF, administration fiscale) ou judiciaire.

Le nécessaire accompagnement des entreprises

En Europe, les outils d’e-discovery et d’enquêtes informatiques sont désormais couramment utilisés par la Commission européenne et par les autorités nationales de la concurrence autorisées à mener des perquisitions et à saisir les données électroniques des entreprises. La France et les Pays-Bas, selon le rapport «De nouvelles frontières dans l’e-discovery» publié par Kroll Ontrack, sont les pays européens qui ont pris le plus conscience de l’importance de ces processus. En effet, aux Pays-Bas, l’e-discovery va bien au-delà de la technologie pure. C’est une arme stratégique importante dans la recherche de preuves en cas de litige. Et c’est aussi un outil central des politiques d’éthique et de conformité des entreprises.

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