La lettre d'Option Droit & Affaires

Corporate

Les actions traçantes, un atout pour renforcer l’attractivité des entreprises en termes d’investissement

Lettre Option Droit & Affaires - 18 novembre 2020 - Lionel Lesur & Laura-Isabelle Danet

Peu exploitées en droit français, les actions traçantes constituent pourtant, de par la scission virtuelle qu’elles opèrent au sein de l’entité qui les met en place, autant un outil original de valorisation de la société émettrice qu’un instrument d’intéressement des managers. Dès lors, leurs indéniables qualités, flexibilité et agilité en tête, méritent que l’on s’y attarde dans l’espoir de provoquer un regain d’intérêt.

Par Lionel Lesur, associé, et Laura-Isabelle Danet, collaboratrice, Franklin

Dans un contexte de crise sanitaire et économique, il apparaît d’autant plus fondamental pour les sociétés de valoriser au mieux leurs actifs afin d’accroître leur attractivité aux yeux de potentiels investisseurs. Si les sociétés disposent d’un arsenal de solutions diverses et variées auxquelles elles ont classiquement recours à cette fin, il convient néanmoins de remarquer que ces solutions sont, pour la plupart, marquées par un manque flagrant de flexibilité, une lourdeur indéniable et sont, pour certaines, irréversibles. Or, il existe une alternative qui n’a de sophistiqué que l’apparence : les actions dites «traçantes» ou «reflets» dont le dividende reflète les performances financières d’une activité, d’une division opérationnelle ou encore d’un actif détenu par la société émettrice qui, noyé dans la masse d’un ensemble, ne bénéficie pas d’une visibilité suffisante. Laissées-pour-compte ces dernières années, ces actions ont fait les frais d’une mise en place prétendument difficile. En dépit des questions que l’introduction des actions traçantes ne manquera pas de susciter, les sociétés auraient toutefois tort de se priver de leurs vertus essentielles et uniques dans notre environnement juridique.

Une création issue de la pratique boursière américaine

Le concept d’actions traçantes (tracking stocks) est apparu en 1984 à l’occasion de la prise de contrôle de la société Electronic Data Services par General Motors. La mise en place de telles actions, véritable monnaie d’acquisition, permettait au cédant de s’assurer un paiement...

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